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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d940
3 mars 2011
par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BARROIS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
6253cb77bd3db21cbdd8d911
/2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la base de l'antenne sera entourée d'un grillage d'une hauteur de 1,93 mètre.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
Condamne encore [R] [C] à payer à [V] [Y] une indemnité de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par elle en première instance.
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
Considérant que la revendication 1 telle que limitée est composée de caractéristiques provenant : - de la revendication 1 initiale qui a été invoquée et débattue en première instance - de la revendication
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
de 59400 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre celle de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour ses frais de procédure de première instance
Chambre Sociale
65aa2e27009f81000890dbc0
16 janvier 2024
LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 mars 2018, enregistrée sous le
13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
d'[Localité 5], par ordonnance du 12 juillet 2018 étendue le 9 janvier 2020 à Antea group, a nommé un expert.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01134_20230607
7 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
assignée le 09 juin 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
de Pointe-à-Pitre de l'Association " La Chaloupe ", Mme X...travaillait à l'antenne de la Désirade.
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne un enfant commun il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.
6253ca70bd3db21cbdd8b07f
28 février 2008
. ************** Au mois de septembre 2004 la société FOS MARITIME INTERNATIONAL (dite FMI), spécialisée dans l'organisation de transports internationaux et possédant des antennnes à Marseille
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc1d
10 octobre 2024
[E] à leur logement, empêchant ce dernier de vérifier leur installation de distribution d'eau chaude et de chauffage.
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
En outre, quand la SPH initiale est nulle et lorsque, sur le terrain, la surface de plancher totale après travaux dépasse la surface de plancher initiale, alors la SPE ne doit pas être augmentée de plus
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
hydraulique sur cette antenne qui collecte les eaux usées d'un lotissement Le Crijan autorisé en 2005 après avis des services techniques et du fermier (SAUR).
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
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