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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le risque de confusion, qui comprend le risque d'association et s'entend du risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Il en résulte donc que le fonctionnaire détaché doit en principe bénéficier de toutes les autres dispositions non contraires du statut collectif applicable au sein de l'entreprise privée qui l'accueille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

au sein de la société Dijem Technologie dont l'activité principale, située dans le Rhône, est le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises en matière de systèmes, réseaux et applications

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01868_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une publication portant " Dette et déficit publics au sens de Masstricht en 2021 ", l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pris en compte la dette de la SAS Action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée le 5 juin 2009 en qualité d'esthéticienne manager par la société Un monde à part qui exploite un institut de beauté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pôle Emploi m'a donné des informations', tout en l'enjoignant d'être présent le mardi suivant à 9h30 au sein de l'institut de beauté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

L'institut emploie moins de 10 salariés. Le 2 juin 2003, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170252

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les mobilités au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b097

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section RG no 06/00970 et le 21 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c832b820aa60963d8460

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

, avocatsau barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Olivier CHAUVIN de la SCP CHAUVIN - PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0117 INTIMÉE SA BANQUE NEUFLIZE OBC ENTREPRISES

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ; 2° La composition du comité d'entreprise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef6fcb7985d82da296f869

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] et de son assureur, demeure-t-il pleinement recevable à l'égard de l'Institut [17] ; - l'appel incident de l'Institut [17] à l'égard de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de l' « Institut [Adresse 3] ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dd

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Alain C..., qui exerce des fonctions de manipulateur radio depuis décembre 1989 au sein de l'entreprise et est titulaire d'un diplôme de manipulateur radio depuis 1988 alors qu'elle même exerce ses fonctions

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155417

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l'entreprise au regard de son emploi.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'URSSAF soutient que la condition d'achèvement de la carrière au sein de l'entreprise offrant le bénéfice de la retraite chapeau découle de l'économie générale du système qui vise à fidéliser les cadres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01382_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle a sollicité auprès de la direction générale des finances publiques l'aide financière exceptionnelle versée au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f3

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

[C] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise, de rejeter les prétentions de la partie adverse et de la condamner à payer la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c16

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

- Chambre 2 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n°165, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25020 Décision déférée à la Cour : décision du 04 décembre 2015 - Institut

Source officielle

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