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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
Le risque de confusion, qui comprend le risque d'association et s'entend du risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
Il en résulte donc que le fonctionnaire détaché doit en principe bénéficier de toutes les autres dispositions non contraires du statut collectif applicable au sein de l'entreprise privée qui l'accueille
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
au sein de la société Dijem Technologie dont l'activité principale, située dans le Rhône, est le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises en matière de systèmes, réseaux et applications
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
Par une publication portant " Dette et déficit publics au sens de Masstricht en 2021 ", l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pris en compte la dette de la SAS Action
6253ccdbbd3db21cbdd9184c
24 juin 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée le 5 juin 2009 en qualité d'esthéticienne manager par la société Un monde à part qui exploite un institut de beauté.
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
Pôle Emploi m'a donné des informations', tout en l'enjoignant d'être présent le mardi suivant à 9h30 au sein de l'institut de beauté.
6253cb12bd3db21cbdd8ccb5
23 octobre 2008
L'institut emploie moins de 10 salariés. Le 2 juin 2003, M.
Avis
CADA:20170252
23 mars 2017
opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les mobilités au sein
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section RG no 06/00970 et le 21 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT
Pôle 5 - Chambre 6
6162c832b820aa60963d8460
29 novembre 2012
, avocatsau barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Olivier CHAUVIN de la SCP CHAUVIN - PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0117 INTIMÉE SA BANQUE NEUFLIZE OBC ENTREPRISES
6e chambre
5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340
30 janvier 2020
établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ; 2° La composition du comité d'entreprise
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
[T] et de son assureur, demeure-t-il pleinement recevable à l'égard de l'Institut [17] ; - l'appel incident de l'Institut [17] à l'égard de M.
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
de l' « Institut [Adresse 3] ».
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
Alain C..., qui exerce des fonctions de manipulateur radio depuis décembre 1989 au sein de l'entreprise et est titulaire d'un diplôme de manipulateur radio depuis 1988 alors qu'elle même exerce ses fonctions
Conseil
CADA:20155417
17 décembre 2015
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
de l'entreprise au regard de son emploi.
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d814fa
2 octobre 2025
L'URSSAF soutient que la condition d'achèvement de la carrière au sein de l'entreprise offrant le bénéfice de la retraite chapeau découle de l'économie générale du système qui vise à fidéliser les cadres
4ème chambre
DCA_23NT01382_20240105
5 janvier 2024
Elle a sollicité auprès de la direction générale des finances publiques l'aide financière exceptionnelle versée au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f3
1 avril 2014
[C] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise, de rejeter les prétentions de la partie adverse et de la condamner à payer la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
- Chambre 2 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n°165, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25020 Décision déférée à la Cour : décision du 04 décembre 2015 - Institut
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