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15 404 résultats pour « licitation partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils s'y opposent, faisant valoir que dès lors que les opérations de compte liquidation partage ont été ordonnées, sans opposition des parties, la vente par licitation du bien n'apparaît pas nécessaire.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab86

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[S], - de renvoyer les parties devant le 1er Juge aux fins de trancher des difficultés découlant éventuellement de la présente procédure en terme de partage, il prendra acte et confirmera les points d'accord

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

leur sens, au motif que l'article 1460 n'exige que 'des diligences en vue de parvenir à un partage amiable' et non une proposition de partage amiable, et d'autre part, qu'il résulte de l'article 126 du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e77032dd17d194ba39

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Moyens des parties M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b83123db6632de31734

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Sur la licitation de la maison : En vertu de l'article 1361 du code de procédure civile, 'le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a88

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à intervenir desdits biens et droits immobiliers, d'ordonner le rapport à la succession de la quote-part du prix de la vente ou de la licitation, et à la valeur de son usufruit de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'un partage amiable sur tout ou partie des bien indivis.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par Mme [Q] rachetant la part de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [B] et Mme [P] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, PARTAGÉ les dépens par moitié entre les parties, RAPPELÉ que le présent jugement est exécutoire par provision. »

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449d06c71a6a83181c8d56

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[C], de fixation d'une indemnité d'occupation à la charge de celui-ci et de partage du mobilier se trouvant dans la maison de [Localité 8] ; - rejeté toutes autres demandes ; - laissé à chaque partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6c

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

Y... en liquidation partage de l'indivision des époux Y... le 6 septembre 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d471

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Discussion Sur le partage et la licitation du bien commun C'est au terme d'une motivation totalement pertinente que le premier juge a fait droit aux prétentions de Mme Z....

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970ac1acdc6046d471898c2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

notaire commis afin d'effectuer la licitation et de clôturer les opérations de liquidation partage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] Moyens des parties M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

686f4e38334d55acd19f1ddc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

divise au plus près de l'acte de partage à intervenir ; - dire que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f918fcdc6046d479d9e81

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par mois à compter du 1er mars 2020 jusqu'au partage de l'indivision, d'ordonner la licitation du bien immobilier et de désigner un notaire pour proposer une opération de partage.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

69616893cdc6046d47c74754

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, sous la surveillance du magistrat coordonateur du service des affaires familiales du tribunal, - préalablement au partage, à défaut d'accord amiable entre les parties sur un partage en nature, ordonné

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

, - dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leur part dans la succession, - rappelé que l'emploi des dépens en frais généraux de partage est incompatible avec leur distraction

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CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea0

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

de cette attribution étant inclus dans les frais du partage, - ordonné la licitation à la barre de ce tribunal de l'ensemble des biens des parties, sis à Biarritz, en un seul lot, sur la mise à prix de

Source officielle