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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
[Y], aux termes de son rapport d'expertise, a procédé à une distinction entre les locaux.
Chambre civile Section 1
65b20a20c4cf860008dff36c
24 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat en date du 15 juillet 1989, Madame [B] [O] [S] a donné à bail à Madame [T] [A] un appartement situé au rez-de-chaussée du lotissement [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 2 août 2007, la société [Localité 15] Habitat a donné à bail commercial à la société [Adresse 14] des locaux situés [Adresse 6] dans le [Localité 1] et ce, pour une
2ème CH - Section 1
697091eacdc6046d47153542
20 janvier 2026
Par déclaration en date du 12 juin 2024, Mme [P] [C] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2025.
12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da74
27 septembre 2016
Un avenant de révision a été ensuite conclu entre la SCI SOVI, ayant acquis les locaux le 25 septembre 2007, et Monsieur [M] [G] [K], Monsieur [A] [O] [V] [Y] [L] et Monsieur [Q] [O] [N] [H] en date du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis
Chambre 1-2
65b35afc1d7564000872dbaa
25 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 9 mai 2022, M. [S] [T] a fait assigner M.
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4412
23 octobre 2025
Par jugement en date du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Digne les Bains a constaté que c'est avant l'échéance du bail que la commune bailleresse a fait constater le mauvais état des couvertures
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d21
2 avril 2024
Ils avancent qu'à la lecture des propres pièces de la SAS Boivert et Parayre, il apparait que depuis avril 2019, elle n'a effectué aucun travaux de réparation locative et n'a pas entretenu le local, alors
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
61627eae38d18b7ebf63d351
23 novembre 2011
[V] a consenti à la société Le saphir Bleu un 'bail commercial' portant sur partie des locaux à destination « de salle polyvalente de réception ' réception spectacles », moyennant un loyer annuel de 60
Chambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a913
19 octobre 2023
Par jugement contradictoire en date du 17 mars 2022, le juge des contentieux du tribunal de proximité d'Antibes a statué en ces termes : - dit que M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d29cdc6046d470433c8
7 mai 2026
La seule question posée concerne la date effective de la restitution des clés et donc de l'obligation de régler une indemnité d'occupation ou non après la date du 31 août 2023 par Mme [W] [D] [L] ; Mme
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 19ème chambre, section A X...
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216859
5 avril 2023
* * * * * Exposé du litige Par contrat du 31 juillet 2018, [K] [C] a donné à bail à [U] [R] cet appartement de 25 mètres carrés avec place de parking et local vélo, situé au [Adresse 2], dans
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
du règlement du plan local d'urbanisme.
Chambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d3e
Par ses dernières conclusions en date du 1er décembre 2022, la commune de [Localité 5] demande à la cour de soulever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
Par déclaration au Greffe en date du 8 février 2016, Monsieur [P] [Y] a interjeté appel de ce jugement.
65aa25a6a34ad100085819db
18 janvier 2024
Mme [L] [D] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 1er juin 2022, déclaration d'appel critiquant les dispositions de la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Mme [L] [D] à payer
Chambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
A cette date, le prononcé de la décision a été prorogé à ce jour, suite aux mesures gouvernementales prévues par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire.
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