Concernant plus précisément les griefs formulés à l'encontre de Mmes [Z] et [H], l'employeur souligne que ces faits graves ont été dénoncés un mois après qu'ils aient prétendument eu lieu et verse aux

X... n'était plus de facto en charge de la direction générale et ne souhaitait prétendument plus l'être.

MOTIFS Sur le caractère prétendument discriminatoire du licenciement du 28 avril 2006 Considérant que par application de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié

[V] atteste sans avoir été témoin de la consigne prétendument donnée à M. [F], il ne désigne pas M. [F] dans son attestation. (pièce 8 et 8bis) - le 20 juillet 2017, M.

, sur la facture établie le 9 février 2022, d'une somme de 1 500 euros au titre d'une 'préparation auto' et la mention manuscrite '(E85)' sont insuffisantes à démontrer que le vendeur s'était engagé à

La lettre de licenciement mentionne la création de 11 tickets et non 72.

Toutefois, si cet avis est mentionné dans le rapport d'expertise judiciaire, il n'est pas produit aux débats.

du 2 juin 1994, a mis en demeure cette société de : 'procéder à la remise en état du site du [Adresse 22] [Adresse 7] à [Localité 21] afin qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés

Naud recherchait des locataires lorsqu'il a répondu au notaire qu'il n'existait aucun bail en cours, et surtout qu'il a délibérément trompé la SCI sur la présence de locataires lors de la vente.

Les mentions manuscrites devant émaner de la caution elle-même, est nul le cautionnement dont les mentions manuscrites émanent de deux personnes différentes .

Moi aussi j'ai subi une grande pression surtout après le départ en arrêt maladie de Mr HIDOURT' Le directeur me parlait mal, me changeait le planning, puis me convoquait au bureau en me ridiculisant et

payés et de leurs dates rédigés par Mme Y... sont dépourvus de valeur s'agissant d'un moyen de preuve que cette dernière se constitue ainsi à elle- même ; que l'exactitude de l'essentiel des mentions

la mention ajoutée à la main.

[R] pour une demande de rappel de salaires, a débouté la société LUXWEBSALE de sa demande reconventionnelle fondée sur des actes de concurrence déloyale prétendument commis par l'ancien salarié, retenant

Ainsi il souligne qu'elles ne peuvent soutenir avoir découvert l'existence de l'expertise judiciaire et surtout l'état réel de l'immeuble en 2015.

par chacune des deux sociétés et par le groupement pour les rubriques " contrat ", " base détail estimatif ", " prix nouveaux notifiés ", " écarts sur prix nouveaux ", " demande de prix nouveaux ", " surcoût

La cour ne peut que relever que les appelants ne prétendent à aucun moment que le notaire aurait manqué à ce devoir de conseil.

Il y était mentionné un entreposage, en fond de parcelle, de 100 tonnes de déchets. La société Tecknik amiante a établi un nouveau devis.

Si ce second contrat mentionne que Monsieur Z... est le salarié embauché par cette dernière, celui-ci n'en est que l'objet et n'y est lui-même pas partie.

astreinte de 100 euros par jour de retard, - leur payer les sommes suivantes : * 300 euros de dommages-intérêts pour la période du 1er octobre 2020 au 8 avril 2022, * 2 543,11 euros au titre du surcoût