CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
Autorisée judiciairement, la société GALERIES LAFAYETTE a fait constater par huissier le 29 janvier 2001 l'utilisation dans les locaux de la SA GENEDIS à l'enseigne Leclerc d'étiquettes "nos régions ont
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258539
1 juillet 2025
Par ailleurs, comme justement relevé par Mme [S], les tâches listées dans ce courrier du 17 octobre ne sont pas conformes au contrat de travail puisqu'il n'y est pas mentionné 'garantir l'encaissement
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
- avoir subtilisé des étiquettes autocollantes à poser sur le véhicule pour justifier de la vidange réalisée, pour constituer de fausses preuves de vidange.
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
Il avait été précédé, le 3 avril 1984, d'un autre contrat de location portant sur 85.000 étiquettes et ayant la même durée.
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
Les opérations d'évacuation, menées sur plusieurs jours, ont permis de ramasser des déchets d'un poids total de 460 kilogrammes et de retrouver plusieurs étiquettes permettant de remonter à l'auteur des
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
X...n'a apporté aucune amélioration à son comportement et a persisté à violer les règles les plus élémentaires d'hygiène en s'abstenant notamment de mentionner sur les denrées les dates de fabrication
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0be
18 octobre 2023
l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ; 2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
Le pli a été retourné à l'administration fiscale le 31 juillet 2020 accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 20/05/2020 ".
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Il résulte des mentions du jugement attaqué, qui font foi jusqu'à preuve du contraire, que l'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mars 2022 et que les conclusions du rapporteur public ont
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
Le document intitulé « expertise foncière détaillée » établi sur un document daté du 2 juillet 2012, sans aucune référence de son auteur, ni mention de la finalité de son utilisation, s'il fait mention
Juge des référés
ORCA_25NC00722_20250502
2 mai 2025
Aux termes du I de l'article R. 776-5 du même code : " Le délai de recours contentieux de trente jours mentionné à l'article R. 776-2 n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif ".
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962b
18 avril 2024
informé par le gestionnaire en charge du bien immobilier appartenant à Mme [J], que son appartement était occupé sans droit ni titre par une personne, identifiée comme étant Mme [I] [U], suivant l'étiquette
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd106b63637c907b7c51
5 janvier 2023
débats qui ne comporte pas davantage de mention de puissance.
5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
[E] ne s 'était toujours pas manifesté après leur départ, nous y mettions encore parfois le cheval pour entretenir le terrain.
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
étiquettes SMFA'.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 16 septembre 2021 ne lui a pas été régulièrement notifié, l'accusé de réception ne comportant pas la mention de la date à laquelle le pli aurait été avisé ; - l'arrêté
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
dates de fabrication mentionnées et pour le licencié identifié car la référence mentionnée sur la chaussure acquise dans le magasin E.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
Dès lors, compte tenu de ces mentions, la notification de cette décision au mandataire de la société requérante lui est opposable et a été de nature à faire courir les délais de recours.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
L'intimée lui oppose la parfaite validité du devis qui contient l'ensemble des mentions prétendument omises telles la dénomination et le siège social de l'entreprise ainsi que les conditions générales
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
a adressé à Mme X... un avertissement en invoquant des retards, un comportement ni courtois ni commerçant à l'égard des clients, une erreur d'encaissement, une réalisation incorrecte des tâches d'étiquetage
Page 16 sur 58