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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par la suite j'ai passé environ 2 heures pour réparer le filetage d'une sonde sur le filtre à particules, endommagé lors du montage à l'atelier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48a4553798000884734a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 7 juin 2017, les meubles commandés ont été livrés mais le buffet et le caisson ont été endommagés et le bureau n'a pu être livré sans monte-charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

en qualité de mandataire liquidateur de la SARL L'ATELIER DU BRICOLEUR demeurant...-74100 ANNEMASSE sans avoué constitué La SARL CHALET ARTISANAL B..., dont le siège social est situé 74130 CONTAMINE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nous avons donc procédé à un contrôle de fonctionnement du système de sécurité dans le nouvel atelier troncage situé [Adresse 4] (à cette date en travaux).

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780983

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

de la pleine propriété des murs d'un atelier de sculpture ce qui représente la valeur de 90 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

la société Organisme de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Selon l'ergothérapeute l'installation d'un monte escalier n'est pas forcément justifié à court terme.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c14

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur précise que les trois postes de travail occupés par Monsieur [O] [J] dans l'atelier étaient équipés de palans électriques, en particulier le poste 2, qui a été équipé spécialement d'un palan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d0

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Le 26 juillet 2004, ils ont acquis un bien immobilier pour moitié indivise, composé d'une maison et d'un atelier situés [...] pour un prix de 190 000 francs soit 28965,31 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

construction de 1995, postérieure à la date d’édiction du procès-verbal de 1977 ; - elle propose comme termes de comparaison le local-type n° 53 du procès-verbal de Baie-Mahault, qui correspond à un atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Sécurité Routière (C.S.R.) exerçant une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles sous l'enseigne POINT S dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de monteur

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par le pratiquant avant qu'il ne s'engage sur les ateliers et il convient qu'elle soit positionnée, dans toute la mesure du possible au même endroit que la zone de départ des ateliers ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A] [P] dans l'atelier pour la pose de plaques de police, il m'a répondu : « je ne suis pas là pour ça, tu te démerdes ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A, un local à usage d'atelier, - 1e 1ot 323 : dans le bâtiment B, au sous-sol, une réserve.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdcd1ccd3ddce3d045f84d7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Sur le fond, il soutient que son responsable l'a informé qu'une machine de l'atelier voisin était tombée en panne et lui a demandé d'aider à sa remise en marche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Des propositions de reclassement à un poste de monteur ou d'ingénieur commercial lui avaient été adressées le 31 janvier 2007.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd12

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Faits et procédure : Monsieur [L] [T] a été employé par la société SNEF successivement en qualité de monteur puis de chef de chantier du 3 février 1975 au 25 février 2000.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd15

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Faits et procédure : Monsieur [D] [B] a été employé par la société SNEF en qualité d'agent technique monteur du 1er avril 1975 au 31 juillet 2004.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aefbb0cef7f74279179

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Plus récemment, le 13 juin dernier, alors que nous avions un entretien avec un client dans la salle de réunion avec notre moniteur, nous avons pu noter votre présence avec plusieurs de vos collègues avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cbc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

étaient insuffisants et que l'employeur, bien qu'ayant connaissance de la pratique de portage manuelle au sein de l'atelier n'avait pris aucune mesure pour y mettre un terme en proposant à ses ouvriers

Source officielle

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