En raison du vol de ce certificat, il a demandé la délivrance d'un duplicata au préfet de la Seine-Saint-Denis qui lui a opposé un refus par une décision du 18 octobre 2021.

[J] [D] né le 1er juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : chez Monsieur [K] [W] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Thomas Rapoport, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement, sous réserve d'un changement dans la situation de l'intéressé, que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas de cette motivation ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Seine- Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée. La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

[T] est totalement exclu pour les motifs ci-dessus énoncés, - débouter M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 4 avril 2022, rejeté la demande de M.

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

[V] exerçait ses fonctions pour l'activité Propreté au sein de l'établissement [7] (entreprise adaptée de biens et de services) situé au [Localité 6] (72).

représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M.

En deuxième lieu, si le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé dans la décision attaquée que, du seul fait de l'arrêté du 19 décembre 2016 obligeant M.

Pour faire suite au déménagement des époux B... en Seine-Saint Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis, compétent pour le réexamen de leur situation, a, par un arrêté du 17 juin 2022, refusé de leur délivrer

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 ci-dessus, M.

MOTIFS : Sur la rémunération de M. [R] : M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS