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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
[A] un avertissement, lui reprochant de ne pas avoir repris son poste de travail à l'issue de son arrêt de travail pour maladie. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, M.
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f01
3 avril 2025
Par ailleurs, la remplaçante de Mme [V] durant son congés maternité, [C] [E] atteste avoir demandé à Mme [I] de ne pas solliciter Mme [V] durant son congé maternité, ce à quoi Mme [I] ne s'était pas toutefois
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
de mon congé maternité, car depuis, je travaille à temps partiel.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
à l'issue du chantier " : " Il peut être mis fin au contrat de travail à l'issue de la mission sur le chantier.
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
Mme [N] [O] a été en congé maternité du 1er novembre 2008 au 20 février 2009, puis en congé parental jusqu'au 24 mars 2009.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
fait qu'elle n'a pas bénéficié de l'entretien professionnel prévu pour les salariées de retour de congé maternité.
4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b97529
13 juillet 2023
L'article R. 4624-31 du code précité, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
Après un congé maternité du 09/02/2010 au 31/05/2010, elle bénéficiait de ses congés payés du 1er au 25 juin 2010 puis sollicitait le bénéfice d'un congé parental d'éducation à temps complet du 26/06/2010
Pôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eede
8 septembre 2022
Sur le rappel de salaire au titre du congé maternité : Mme [W] expose qu'elle était en congé maternité du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014 et qu'elle bénéficiait ainsi des stipulations de l'article
1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
, y compris du congé maternité'.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398d
20 avril 2022
Elle a été en congé maternité du 17 août 2012 au 17 mars 2013, puis en congé parental jusqu'au 31 octobre 2015. Elle a ensuite bénéficié d'un arrêt maladie jusqu'au 15 novembre 2015.
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.
17e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53db
22 octobre 2014
apte à l'issue de la visite médicale de reprise du 16 février 2012 ; Qu'elle a été en arrêt de travail du 27 février au 21 mars 2012, puis en congé parental du 10 mai au 9 novembre 2012 ; Que Madame
6163d5bfc8005eb80ab94717
9 novembre 2009
Il a également retenu que les articles L. 773-12 et L. 773-13 du Code du travail qui instaurent le droit de retrait d'un enfant qui s'exerce librement lorsqu'il est confié à un assistant maternel employé
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386d
15 octobre 2025
des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
Mme X... a été en congé maternité du 7 décembre 2001 jusqu'au 2 septembre 2002.
Chambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
lui faisant subir des humiliations, et d'avoir ainsi dégradé ses conditions de travail et altéré son état de santé.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
A compter du 4 février 2015, Mme [M] a été placée en arrêt de travail pour maladie puis, à compter du 2 mars 2015, en congé maternité.
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
obligation d'adaptation, de formation et non-respect de l'entretien professionnel au retour de congé maternité, d'absence de mention de la priorité de réembauchage, ainsi que de sa demande de publication
CHAMBRE SOCIALE B
60320d383b79654547f715d5
4 mai 2018
Entre le 18 septembre 2007 et le 8 août 2008 elle a successivement bénéficié d'un congé maternité, d'un congé supplémentaire et d'un congé parental d'éducation.
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