CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] un avertissement, lui reprochant de ne pas avoir repris son poste de travail à l'issue de son arrêt de travail pour maladie. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, la remplaçante de Mme [V] durant son congés maternité, [C] [E] atteste avoir demandé à Mme [I] de ne pas solliciter Mme [V] durant son congé maternité, ce à quoi Mme [I] ne s'était pas toutefois

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de mon congé maternité, car depuis, je travaille à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f271

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

à l'issue du chantier " : " Il peut être mis fin au contrat de travail à l'issue de la mission sur le chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Mme [N] [O] a été en congé maternité du 1er novembre 2008 au 20 février 2009, puis en congé parental jusqu'au 24 mars 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

fait qu'elle n'a pas bénéficié de l'entretien professionnel prévu pour les salariées de retour de congé maternité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b97529

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article R. 4624-31 du code précité, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Après un congé maternité du 09/02/2010 au 31/05/2010, elle bénéficiait de ses congés payés du 1er au 25 juin 2010 puis sollicitait le bénéfice d'un congé parental d'éducation à temps complet du 26/06/2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eede

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le rappel de salaire au titre du congé maternité : Mme [W] expose qu'elle était en congé maternité du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014 et qu'elle bénéficiait ainsi des stipulations de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1646dbb9bd42de09fc5c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, y compris du congé maternité'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle a été en congé maternité du 17 août 2012 au 17 mars 2013, puis en congé parental jusqu'au 31 octobre 2015. Elle a ensuite bénéficié d'un arrêt maladie jusqu'au 15 novembre 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53db

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

apte à l'issue de la visite médicale de reprise du 16 février 2012 ; Qu'elle a été en arrêt de travail du 27 février au 21 mars 2012, puis en congé parental du 10 mai au 9 novembre 2012 ; Que Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bfc8005eb80ab94717

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Il a également retenu que les articles L. 773-12 et L. 773-13 du Code du travail qui instaurent le droit de retrait d'un enfant qui s'exerce librement lorsqu'il est confié à un assistant maternel employé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88023

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Mme X... a été en congé maternité du 7 décembre 2001 jusqu'au 2 septembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2168c549ea05a7cd2bd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

lui faisant subir des humiliations, et d'avoir ainsi dégradé ses conditions de travail et altéré son état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

A compter du 4 février 2015, Mme [M] a été placée en arrêt de travail pour maladie puis, à compter du 2 mars 2015, en congé maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af3

Appel

6 février 2018

6 février 2018

obligation d'adaptation, de formation et non-respect de l'entretien professionnel au retour de congé maternité, d'absence de mention de la priorité de réembauchage, ainsi que de sa demande de publication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320d383b79654547f715d5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Entre le 18 septembre 2007 et le 8 août 2008 elle a successivement bénéficié d'un congé maternité, d'un congé supplémentaire et d'un congé parental d'éducation.

Source officielle

Page 16 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.