CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 974 résultats pour « objet de cette demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20224648

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande

Source officielle

Page 16 sur 10949

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[Y] [Z] de leur demande d'annulation de la résolution VII de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juillet 2016 de l'immeuble [4] ; DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3c

Appel

27 août 2022

27 août 2022

une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter sans y ajouter ni y substituer que le premier juge a statué sur le moyen soulevé devant lui et repris devant la cour tiré du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ou réglementaires ni le choix de prendre en compte deux critères cumulatifs afin de vérifier si le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine des mouvements de terrain différentiels objet

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le taux du ressort se détermine exclusivement par l'objet de la demande et non par les moyens invoqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab98

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

: Monsieur X..., architecte, est l' auteur d' un projet de construction d' un groupe de quatre maisons d' habitation et de l' extension d' une maison située sur un terrain à ONDRES, ayant fait l' objet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D’autre part, en considérant, dans le point 6 de son jugement, que si Mme B... prétend que, depuis de nombreuses années, le local objet de sa demande de permis de construire avait perdu sa destination

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21084_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

service de l'accident survenu le 22 janvier 2019, à titre principal, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ayant fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7342de3d260b993293

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

l'appui de l'appel ; Considérant que l'article 56 du code de procédure civile énonce que l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, l'objet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02450_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La décision du 26 septembre 2018 du maire de la commune de a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'autorisation. / Les demandes d'autorisation d'exploiter sont affichées pendant un mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00481_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande a été implicitement rejetée dès lors que le muret objet de leur demande, édifié sur l’accotement de la voie publique, a été érigé sur le domaine public

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00501_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... sont des habitations au sens de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, ils ne relèvent pas du périmètre des parcelles qui font l’objet de la demande d’opposition.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable formée par M. A... le 22 février 2022 a pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b6fcdc6046d476b4435

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura donc lieu de constater que la demande de sursis à statuer est devenue sans objet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01930_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ordonnance du juge des référés de la cour n° 25VE00495 du 28 avril 2025, de constater et décrire l'état actuel de " l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur la parcelle cadastrée BS 0237 " qui font l'objet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Les décisions rejetant les demandes indemnitaires préalables des 14 octobre 2019 et 2 juillet 2020 ont eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la société Salmon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163873f947dd77ae6de0274

Appel

8 février 2011

8 février 2011

sur le bien fondé de celle-ci, que l'article 56 du code de procédure civile énonce que l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853e

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

non-recevoir qui relève des juges du fond, il est de sa compétence de rechercher si les formes de l'assignation en intervention forcée ont été respectées et en particulier si l'assignation contient l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88540

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

non-recevoir qui relève des juges du fond, il est de sa compétence de rechercher si les formes de l'assignation en intervention forcée ont été respectées et en particulier si l'assignation contient l'objet

Source officielle