Ils exposent que les locataires n'ont pas réalisé l'entretien de la fosse septique qui doit être mis à leur charge pour 108 euros.

et qui constituent la résidence principale du preneur ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur ».

[F] [J] ne pouvait être informé de l'exploitation réelle faite dans les locaux puisque la société locataire ne lui a jamais fait part de la modification de son activité, qu'en avril 2007 il s'est seulement

Les demandeurs soutiennent que l'exécution provisoire de la décision entreprise devant conduire à la résiliation du bail et la restitution des locaux, entraînera des conséquences manifestement excessives

procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin est et au transport des meubles laissés dans les lieux dans tel local qu'il plaira

Toutefois, le commandement fait aussi injonction aux locataires de fournir un justificatif d'assurance contre les risques locatifs.

Il résulte de ce qui précède que la persistance des nuisances causées soit par les locataires eux-mêmes, soit par leur fils et ses fréquentations, occupants des lieux du chef des appelants, est établie

Elle se déclare en mesure de s'acquitter de sa dette locative.

MOTIFS DE LA DÉCISION M. et Mme [F] soutiennent, pour fonder leur appel, que : - les réclamations de Mme [P] à leur encontre sont fantaisistes, alors qu'ils occupent de façon bourgeoise un appartement

par Mme X... et tout occupant de son chef ainsi que la remise des clefs, le tout sous astreinte, et à la condamnation de la locataire au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 23 novembre

Ainsi, le délai de prescription triennale peut être opposé par Mme [F] à la demande de la société Emmaüs Habitat relative à l'arriéré locatif du logement de la [Adresse 11], dont le bail a été conclu en

mises à la charge du locataire.

Concernant le montant de la dette locative, la SCI Villa Emmichaella fait valoir que M.

Pour autant, l'action en justice contre la locataire relève du seul pouvoir de l'usufruitier. Dès lors, l'action devait être engagée par Mme [L].

Pièces Auto Des Pierrefittois est le nouveau locataire du bail commercial portant sur les locaux situés [Adresse 1] à [Localité 6] ; - constater que la S.A.S.

[M] et Mme [S] ainsi que de tous occupants de leur chef du local et dit qu'à défaut de départ volontaire les intéressés pourront être contraints à l'expulsion avec si besoin est l'assistance de la force

Il y est précisé qu'il s'agit de trois sinistres non déclarés par le locataire occupant.

Les appelants soutiennent que doit s'ajouter le coût des travaux d'aménagement du local auxquels M. [X] a tacitement consenti.

devront être libérés par Mme [Z] [Y] à compter de la signification d'un commandement de quitter les lieux ; '  Ordonne en tant que de besoin l'expulsion de Mme [Z] [Y] et celle de tout occupant de leur

Ils soulèvent l'irrecevabilité de Madame Z... en sa demande, celle-ci n'ayant pas la qualité de locataire et soutiennent sur le fond qu'ils ne sauraient être tenus que delà des loyers mis à leur charge