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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8828b
16 mars 2006
, date de la délivrance du commandement :- loyer de décembre 1999 : 800,36 ç- loyers de 2000 et 2001 24 mois x 800,36 ç 19.208,64 ç- loyers de 2002, 2003 et 2004 36 mois x 838,46 ç 30.184,56 ç --
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
juin 2006.
6253cacabd3db21cbdd8c127
24 juin 2008
du 24 août 2004 pour une durée de 6 mois ; Sa mission expirait donc le 24 février 2005 ; Monsieur G... a convoqué une assemblée générale des copropriétaires pour le 23 février 2005 ; Monsieur A..
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672d
5 octobre 2011
Me [S] a déposé son rapport le 5 juin 2008.
Charles Raymond X... Madame Marie Y... Z... épouse Xc/Monsieur Serge A
6253c982bd3db21cbdd88867
2 mai 2006
Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 juin 2000, les époux A... donnaient congé, avec pour date d'effet le 31 décembre 2000.
Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9
8 janvier 2008
Une ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2007.
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00819- Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 TRIBUNAL
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
Par arrêté du 22 septembre 2003, le préfet a déclaré cette opération d'utilité publique. L'ordonnance d'expropriation est intervenue le 5 janvier 2006.
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
entre 2003 et 2004 de neuf procédures d'injonction de payer et de deux convocations en vue de l'ouverture d'une procédure collective en janvier et en juin 2005.
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
Par jugement du 14 septembre 2007, le même tribunal constatait la péremption de l' ordonnance du 22 juin 2004 et ordonnait sa radiation du registre de la conservation des hypothèques. *** Par arrêt
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
et 07 JUIN 2007 à 14 heures.
6253cb44bd3db21cbdd8d359
21 janvier 2010
, une créance de loyers pour la période d'août 2002 à juillet 2009, de 358. 750, 63 € « dont échus au 22 juin 2005 127. 180, 58 € » ; que le jugement d'ouverture du redressement ayant été publié au BODACC
Chambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
Réponse de la cour: L'ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 a substitué l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'ensemble des prestations constitutives du minimum vieillesse, dont l'allocation
6253c98fbd3db21cbdd88a4e
12 septembre 2006
à septembre 2005, outre une indemnité d'occupation à compter du 25 juin 2005.
6253ca0abd3db21cbdd89e56
10 janvier 2008
No 013/2008 (NP/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 10 Janvier 2008 CH.INSTR. 2007/00490 DE COLMAR AFFAIRE : X...
CHAMBRE SOCIALE A
61627775a2bc6369e8386d7f
24 septembre 2012
et le mois de juin 2007 inclus, avec intérêts au taux légal, au mois le mois, à compter des deux commandements de payer du 23 septembre 2002, - ordonner la remise d'autant de bulletins de paie conformes
10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
[U] [N] a été hospitalisé en milieu spécialisé à la clinique [10] du 7 octobre au 16 décembre 2002 puis du 10 octobre 2003 au 7 janvier 2004.
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
Considérant qu'au soutien de ses affirmations, la SA ZV FRANCE produit trois attestations de Mme [K] [A] en date des 03 avril 2007, 19 juin et 24 septembre 2009 où cette personne déclare avoir travaillé
Pôle 6 - Chambre 4
615e0cf6c25a97f0381f4b44
17 février 2015
au 1er mars 2004, 1 549.08 € pour congés payés de fractionnement du 1er juin 2003 au 16 janvier 2004 9 294.48 € pour congés payés afférents à la période du 1er juin 2003 au 16 janvier 2004 5 676.96
1ère chambre civile A
615e0d03c25a97f0381f4b67
16 juin 2011
Il est certain que les cédants n'ont pas remis à [U] [K], avant le 24 juin 2004, la comptabilité de la société cédée et arrêtée au 31 décembre 2003.
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