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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- déboute le défendeur de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles - condamne la société Nouvelle au rocher d'[Localité 3] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est également versé aux débats par la salariée la demande de contre-visite du 5 décembre 2018 de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af54b5ff6e72c9612506

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [H] de l'ensemble de ses demandes relatives aux salaires, - Débouter M. [R] [H] de ses demandes au titre du travail dissimulé, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f5747909

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Employé depuis trois années complètes dans une entreprise comprenant au moins 11 salariés, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B P et Mme Q S ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603308a1ce9fa77af7a7f6b8

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Dans ce cas la dissimulation d'emploi salarié est établie si le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement par ce moyen à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur mentionnées à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f270

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquements de celui-ci à ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande de rappel de maintien de salaire sur la période de juillet à octobre 2019 Le salarié fait valoir que l'employeur a calculé à tort une régularisation de garantie conventionnelle en net

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

à la cour de: * juger recevable la demande des consorts [Y] dans le seul but de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, * juger recevable sa demande en qualité de subrogé dans les droits

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

non spécialisé) qui regroupent les emplois en trois catégories professionnelles : employés (niveaux E1 à E7), agents de maîtrise (niveau AM1 et AM2) et cadres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'employeur sollicite la confirmation du jugement sur ce point. Le salarié demande l'infirmation du jugement de ce chef.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e835

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'attitude démissionnaire de Mme [L] est confirmée par les témoignages de demandeurs d'emploi versés aux débats par l'employeur. Ainsi, il résulte du témoignage de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Roubaix depuis le 1er juillet 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] Dire et juger infondé les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Elle demande à la cour de dire et juger que la société ABRA NETTOYAGES est son employeur depuis le 18 octobre 2002, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat à compter du jugement et de la condamner

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

d'entreprises alors que la société Indeed n'est qu'un intermédiaire entre les demandeurs d'emploi et les sites publiant directement des offres d'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d320a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] ; - rejeté les demandes de M. [V] fondées sur la marque verbale française 'RALLYE EMPLOI' n°419 ; - rejeté la demande de l'association TRAVAIL ENTRAIDE en procédure abusive ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

à toute demande d'indemnisation fondée sur l'article L1224-1 du code du travail, A titre subsidiaire Vu le décret n°2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime minier de sécurité sociale, Vu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cas de litige relatif à l'existence jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069ca

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[U] a indiqué à son employeur qu'en dépit de la demande qui lui avait été adressée de rester chez lui à l'expiration de son arrêt de maladie, il demeurait à sa disposition.

Source officielle

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