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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f62
2 novembre 2023
- déboute le défendeur de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles - condamne la société Nouvelle au rocher d'[Localité 3] aux entiers dépens.
Ch. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
Il est également versé aux débats par la salariée la demande de contre-visite du 5 décembre 2018 de la part de son employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
[R] [H] de l'ensemble de ses demandes relatives aux salaires, - Débouter M. [R] [H] de ses demandes au titre du travail dissimulé, - Débouter M.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f5747909
6 avril 2023
Employé depuis trois années complètes dans une entreprise comprenant au moins 11 salariés, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
B P et Mme Q S ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS
Pôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
Dans ce cas la dissimulation d'emploi salarié est établie si le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement par ce moyen à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur mentionnées à
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquements de celui-ci à ses obligations.
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
Sur la demande de rappel de maintien de salaire sur la période de juillet à octobre 2019 Le salarié fait valoir que l'employeur a calculé à tort une régularisation de garantie conventionnelle en net
Chambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
à la cour de: * juger recevable la demande des consorts [Y] dans le seul but de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, * juger recevable sa demande en qualité de subrogé dans les droits
Chambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc79
3 avril 2025
non spécialisé) qui regroupent les emplois en trois catégories professionnelles : employés (niveaux E1 à E7), agents de maîtrise (niveau AM1 et AM2) et cadres.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
L'employeur sollicite la confirmation du jugement sur ce point. Le salarié demande l'infirmation du jugement de ce chef.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
L'attitude démissionnaire de Mme [L] est confirmée par les témoignages de demandeurs d'emploi versés aux débats par l'employeur. Ainsi, il résulte du témoignage de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Roubaix depuis le 1er juillet 2012.
Chambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
[U] Dire et juger infondé les demandes de M.
Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
Elle demande à la cour de dire et juger que la société ABRA NETTOYAGES est son employeur depuis le 18 octobre 2002, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat à compter du jugement et de la condamner
6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
d'entreprises alors que la société Indeed n'est qu'un intermédiaire entre les demandeurs d'emploi et les sites publiant directement des offres d'emploi.
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
[V] ; - rejeté les demandes de M. [V] fondées sur la marque verbale française 'RALLYE EMPLOI' n°419 ; - rejeté la demande de l'association TRAVAIL ENTRAIDE en procédure abusive ; - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca
13 décembre 2019
à toute demande d'indemnisation fondée sur l'article L1224-1 du code du travail, A titre subsidiaire Vu le décret n°2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime minier de sécurité sociale, Vu le
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
En cas de litige relatif à l'existence jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les jours
6035337fcbc9a65dc07069ca
2 juin 2016
[U] a indiqué à son employeur qu'en dépit de la demande qui lui avait été adressée de rester chez lui à l'expiration de son arrêt de maladie, il demeurait à sa disposition.
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