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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b07
16 juillet 2025
[V] [U] a saisi le 6 octobre 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses anciens employeurs, la société [30] et la société [
Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
sociale ' condamner la commune de [Localité 11], l'association société nautique de [Localité 11] et leurs assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux entiers dépens de l'instance
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa677
3 octobre 2025
a bien été respecté par la société Agence [Localité 15] Sécurité Privée.
10e Chambre
615e0e31c25a97f0381f5334
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/592 Rôle N° 13/07853 [F] [S] Société GMF C/ [J] [Q] [U] Organisme CPAM DE CORSE
3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a63b
11 avril 2023
Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociales qui n'ont pas fait l'objet d'un titre exécutoire au moment de leur déclaration sont admises à titre provisionnel pour
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f26
24 mars 2004
Le Conseil Général de l'Hérault, Maître d'ouvrage, a dû faire intervenir une entreprise spécialisée en urgence afin de remettre obligatoirement en service ce dispositif de sécurité avant le lendemain.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice
1ère chambre civile B
5fdaeeea013ce3828d55f53c
7 mai 2019
SOCIALE DES INDEPENDANTS nouvelle dénomination du Régime Social des Indépendants, en qualité d'organisme de sécurité sociale de Mr [E] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET
Chambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
PIAULT loco Maître OBOEUF de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 JUILLET 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
La caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe (ci-après dénommée CGSS de la Guadeloupe) a reconnu le caractère professionnel de l'accident le 4 juin 2012, ouvrant droit à la perception des
Chambre Sociale-Section 3
69df24c0cdc6046d474837c7
14 avril 2026
[Z] est la conséquence de la faute inexcusable de la mairie de [Localité 5], fixer à son maximum la majoration de l'indemnité en capital prévue à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, soit
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
EIFFAGE METAL venant aux droits de la Société LAUBEUF suite à fusion-absorption de la Société LAUBEUF SAS Siège Social [Adresse 8] [Localité 7] N°SIRET : 333 916 385 Représentée par Me Bruno REGNIER
Chambre Civile
651fa55ac601f0831899174d
3 octobre 2023
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), Organisme de Sécurité Sociale institué en application des articles L.621-1, L.621-3 et L.622-5 du Code de la sécurité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en
6253cca5bd3db21cbdd90ccf
19 novembre 2013
des sommes allouées au titre des préjudices y compris ceux situés hors le Titre IV du code de la sécurité sociale, - condamner la sarl B...
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
Un contentieux est né entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise CASTEL et FROMAGET au sujet du non-respect du délai imparti et du refus opposé par la S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2cd
1 avril 2025
L'URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, organisme agréé par arrêté ministériel en date du 7 août 2012 - J.O
6358cdc8c40aa805a7864ca1
25 octobre 2022
, prise en la personne de Maître [T] [K], en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, désignée par jugement
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Pierre X... ...
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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