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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b07

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] [U] a saisi le 6 octobre 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses anciens employeurs, la société [30] et la société [

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sociale ' condamner la commune de [Localité 11], l'association société nautique de [Localité 11] et leurs assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

a bien été respecté par la société Agence [Localité 15] Sécurité Privée.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e31c25a97f0381f5334

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/592 Rôle N° 13/07853 [F] [S] Société GMF C/ [J] [Q] [U] Organisme CPAM DE CORSE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a63b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociales qui n'ont pas fait l'objet d'un titre exécutoire au moment de leur déclaration sont admises à titre provisionnel pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f26

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Le Conseil Général de l'Hérault, Maître d'ouvrage, a dû faire intervenir une entreprise spécialisée en urgence afin de remettre obligatoirement en service ce dispositif de sécurité avant le lendemain.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01476_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaeeea013ce3828d55f53c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

SOCIALE DES INDEPENDANTS nouvelle dénomination du Régime Social des Indépendants, en qualité d'organisme de sécurité sociale de Mr [E] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bbe8c0355000835f696

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PIAULT loco Maître OBOEUF de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 JUILLET 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL

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CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

La caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe (ci-après dénommée CGSS de la Guadeloupe) a reconnu le caractère professionnel de l'accident le 4 juin 2012, ouvrant droit à la perception des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c0cdc6046d474837c7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] est la conséquence de la faute inexcusable de la mairie de [Localité 5], fixer à son maximum la majoration de l'indemnité en capital prévue à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, soit

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

EIFFAGE METAL venant aux droits de la Société LAUBEUF suite à fusion-absorption de la Société LAUBEUF SAS Siège Social [Adresse 8] [Localité 7] N°SIRET : 333 916 385 Représentée par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

651fa55ac601f0831899174d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), Organisme de Sécurité Sociale institué en application des articles L.621-1, L.621-3 et L.622-5 du Code de la sécurité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccf

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

des sommes allouées au titre des préjudices y compris ceux situés hors le Titre IV du code de la sécurité sociale, - condamner la sarl B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Un contentieux est né entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise CASTEL et FROMAGET au sujet du non-respect du délai imparti et du refus opposé par la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, organisme agréé par arrêté ministériel en date du 7 août 2012 - J.O

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc8c40aa805a7864ca1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, prise en la personne de Maître [T] [K], en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, désignée par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85813

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Pierre X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa75

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Source officielle

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