[Z] du remboursement du capital prêté au profit de la SA BNP Paribas Personal finance.

à garantir l'emprunteur du remboursement du prêt, sans préjudice de dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l'emprunteur ».

La nullité des prêts a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et

de sa créance de restitution ; Et attendu que Madame J... fait à bon droit valoir que le prêteur a fautivement omis de vérifier l'opération qu'il finançait alors qu'à la simple lecture du bon de commande

Il convient, réformant le jugement, de juger que Mr [N] est créancier à l'égard de l'indivision de la somme de 15.826,58 €.

Sur la créance relative aux échéances du remboursement du crédit immobilier L'appelante fait grief au jugement entrepris d'évaluer sa créance au titre des échéances de remboursement du prêt immobilier

Il en résulte que la CRCAM Atlantique Vendée est déchue des intérêts et pénalités contractuels de l'origine du prêt jusqu'au 20 mars 2013.

et la société TENDANCES ECO HABITAT, elle-même n'avait pas à procéder à une déclaration de créance.

, et n'intervient plus une fois que l'offre de prêt signée par le client a été adressée au prêteur, auquel il revient d'accorder ou non ce prêt'; ainsi, que la concluante ne peut voir sa responsabilité

A défaut, le prêteur commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité.

au titre du prêt accordé par mademoiselle E..., - fixé la créance de madame Gisèle Z... sur monsieur Pierre X... au titre de la prestation compensatoire à la somme de cinq mille quatre vingt dix huit

Elle permet à la cour de vérifier la conformité du bon de commande aux dispositions du code de la consommation, sans qu'il soit nécessaire que soit produit l'original.

Sur le recours du prêteur 25.

d'enjoindre à la BNPI de produire le décompte précis avec le détail de toutes les sommes qu'elle a encaissées, soit directement soit par l'intermédiaire des huissiers qu'elle a mandatés, au titre du prêt

[W] [O] tente de mettre à la charge du prêteur, - Condamner M.

emporte obligation pour l'emprunteur de restituer les fonds prêtés au prêteur et l'obligation pour le prêteur de rembourser les sommes versées par l'emprunteur.

pas été suspendue par la procédure de contestation et qu'il en est de même de la demande de capitalisation des intérêts qui est prévue par les contrats de prêt fondant la créance.

d'espèces ou de titres en garantie, et l'article 7 précise qu'à la date de remboursement initial d'un prêt, l'emprunteur restituera au prêteur les titres ayant fait l'objet du prêt considéré, contre restitution

d'espèces ou de titres en garantie, et l'article 7 précise qu'à la date de remboursement initial d'un prêt, l'emprunteur restituera au prêteur les titres ayant fait l'objet du prêt considéré, contre restitution

Il en a déduit que la société BNP Paribas personal finance serait privée de sa créance correspondant au capital emprunté et condamnée à restituer à M. et Mme [P] les échéances du prêt dont ils se sont