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478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] et la société [O] [F] à verser à la scp CBF associés, prise en la personne de Me [I], ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Wiseed et BDR & associés, prise en la personne de [H], ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Exception au principe suivant lequel celui qui intente une action doit justifier d'un intérêt né et actuel, cette disposition permet d'agir pour demander une mesure d'instruction en vue d'un procès dont

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 23 décembre 2021, suivant lesquelles M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d4b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A la suite d'une vente non enregistrée le 22 novembre 2017, Mme [D] s'est vu notifier sa mise à pied conservatoire et a été convoquée par son employeur à un entretien en vue de son éventuel licenciement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [A] sollicite de la cour de': Vu l'ensemble des arguments en fait et en droit et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sa rémunération évoluer lors de sa promotion au poste de chef d'équipe. 36.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par lettre remise en main propre contre décharge du 4 mai 2016, la société Afflelou a convoqué Mme [B] à un entretien préalable fixé le 16 mai 2016 en vue d'une éventuelle mesure disciplinaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ace3328fa00087a2776

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 15 septembre 2021 suivant lesquelles M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : CPAM DE L'ISERE prise en la personne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d64

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] s'est vu notifier un second avertissement pour le même motif. Le 05 octobre 2017, M. [O] s'est vu notifier verbalement une mise à pied à titre conservatoire.

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CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En 1999, la carrière de la salariée évoluait, celle-ci passant de sténo-dactylo à 'agent d'accueil' à l'issue d'une période probatoire de six mois.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre

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CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[AG] [E] conclut au rejet de ce grief, soutient que cette allégation est totalement lacunaire d'un point de vue probatoire, alors que l'employeur a le devoir de le démontrer ; il prétend avoir respecté

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] ne pouvait ignorer au vu de la manière dont son interlocutrice a réagi à ses différents messages. Quoique M.

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CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article 893 du code civil, la libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5521cdc6046d47f2f1f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et familiale, ainsi que sur la rémunération, et ce au titre de chaque exercice pour l'intégralité de la période litigieuse.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d324c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NESSIDA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 792 719 676 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée

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CA

Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Médicale de France à leur payer les indemnités journalières pour la période du 1er décembre 2011, date à laquelle la société Médicale a cessé de s'en acquitter, jusqu'au 16 mars 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Trois postes ont alors été proposés à Mme [L] en vue de sa réintégration et ont fait l'objet de refus de la part de la salariée.

Source officielle

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