CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
[P] et la société [O] [F] à verser à la scp CBF associés, prise en la personne de Me [I], ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Wiseed et BDR & associés, prise en la personne de [H], ès
1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
Exception au principe suivant lequel celui qui intente une action doit justifier d'un intérêt né et actuel, cette disposition permet d'agir pour demander une mesure d'instruction en vue d'un procès dont
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
Vu les écritures notifiées par voie électronique le 23 décembre 2021, suivant lesquelles M.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4b
26 avril 2023
A la suite d'une vente non enregistrée le 22 novembre 2017, Mme [D] s'est vu notifier sa mise à pied conservatoire et a été convoquée par son employeur à un entretien en vue de son éventuel licenciement
Ch. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
[H] [A] sollicite de la cour de': Vu l'ensemble des arguments en fait et en droit et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd2
21 octobre 2025
sa rémunération évoluer lors de sa promotion au poste de chef d'équipe. 36.
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
Par lettre remise en main propre contre décharge du 4 mai 2016, la société Afflelou a convoqué Mme [B] à un entretien préalable fixé le 16 mai 2016 en vue d'une éventuelle mesure disciplinaire.
659f9ace3328fa00087a2776
10 janvier 2024
Vu les écritures notifiées par voie électronique le 15 septembre 2021 suivant lesquelles M.
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : CPAM DE L'ISERE prise en la personne
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d64
12 janvier 2023
[O] s'est vu notifier un second avertissement pour le même motif. Le 05 octobre 2017, M. [O] s'est vu notifier verbalement une mise à pied à titre conservatoire.
Chambre pôle social
697afb2acdc6046d4710000c
27 janvier 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
En 1999, la carrière de la salariée évoluait, celle-ci passant de sténo-dactylo à 'agent d'accueil' à l'issue d'une période probatoire de six mois.
4ème Chambre Section 3
5fca7506e7de9c6206a91679
9 octobre 2020
Le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
[AG] [E] conclut au rejet de ce grief, soutient que cette allégation est totalement lacunaire d'un point de vue probatoire, alors que l'employeur a le devoir de le démontrer ; il prétend avoir respecté
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
[R] ne pouvait ignorer au vu de la manière dont son interlocutrice a réagi à ses différents messages. Quoique M.
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33e
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 893 du code civil, la libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Pôle 6 - Chambre 9
69cf5521cdc6046d47f2f1f3
2 avril 2026
et familiale, ainsi que sur la rémunération, et ce au titre de chaque exercice pour l'intégralité de la période litigieuse.
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d324c
9 juillet 2025
NESSIDA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 792 719 676 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée
Chambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
18 janvier 2024
Médicale de France à leur payer les indemnités journalières pour la période du 1er décembre 2011, date à laquelle la société Médicale a cessé de s'en acquitter, jusqu'au 16 mars 2015.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
Trois postes ont alors été proposés à Mme [L] en vue de sa réintégration et ont fait l'objet de refus de la part de la salariée.
Page 16 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.