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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

légale de licenciement, - 7 486,53 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 748,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 2 861,09 euros au titre du solde de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, une indemnité de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d021cdc6046d4730dbc8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de préavis, . 315,40 euros de congés payés afférents au préavis, . 87,70 euros au titre de reliquat d'indemnité de licenciement, . 1'213,36 euros de rappel de salaire au titre des minimas conventionnels

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9cdcdc6046d4756b30c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] ; omis la condamnation de la société [8] de Réhabilitation au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis ; statuant à nouveau : à titre liminaire : juger que la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et intérêts pour nullité du licenciement en application de l'article L.1235-3-1 du code du travail, 3 088,48 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 10 223,92 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

impayées, . 761 euros bruts à titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 10 649,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 30 267 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 618,04 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2 556,87 euros d'indemnité légale de licenciement, - 10 587 euros de dommages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [G] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et congés payés sur indemnité de préavis ; .

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

salarié a été rempli de ses droits par le versement d'une indemnité compensatrice de préavis de 3 306,46 euros.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

d'indemnité compensatrice de préavis et 675euros au titre des congés payés y afférents, *2376,99euros au titre d'indemnité de licenciement, *3483,84euros au titre d'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

moral; - La somme de 1 645,58 euros d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; - La somme de 1 645,58 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - La somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

de la somme de 2 986 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f40cdc6046d470459c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] les sommes suivantes : 2328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, 233 euros à titre d'indemnités congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au préavis ; - 498,77 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour faute grave n'ayant pas droit aux indemnités de préavis et de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité ni préavis de licenciement.'». Par requête du 21 juin 2021, M.

Source officielle

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