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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
légale de licenciement, - 7 486,53 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 748,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 2 861,09 euros au titre du solde de l'indemnité
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter M.
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
, une indemnité de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d021cdc6046d4730dbc8
27 mai 2026
de préavis, . 315,40 euros de congés payés afférents au préavis, . 87,70 euros au titre de reliquat d'indemnité de licenciement, . 1'213,36 euros de rappel de salaire au titre des minimas conventionnels
Chambre sociale
69eaf9cdcdc6046d4756b30c
23 avril 2026
[P] ; omis la condamnation de la société [8] de Réhabilitation au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis ; statuant à nouveau : à titre liminaire : juger que la
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
et intérêts pour nullité du licenciement en application de l'article L.1235-3-1 du code du travail, 3 088,48 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 10 223,92 euros au titre de l'indemnité
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
impayées, . 761 euros bruts à titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 10 649,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 30 267 euros à titre d'indemnité pour licenciement
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 618,04 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2 556,87 euros d'indemnité légale de licenciement, - 10 587 euros de dommages
69d889d6cdc6046d47ba859e
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité
6a0fe9dbcdc6046d4787f48e
[M] [G] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et congés payés sur indemnité de préavis ; .
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
salarié a été rempli de ses droits par le versement d'une indemnité compensatrice de préavis de 3 306,46 euros.
Sociale B salle 1
5fdab7b9ac1d77490252eaa3
29 mai 2019
d'indemnité compensatrice de préavis et 675euros au titre des congés payés y afférents, *2376,99euros au titre d'indemnité de licenciement, *3483,84euros au titre d'indemnité compensatrice de
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
moral; - La somme de 1 645,58 euros d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; - La somme de 1 645,58 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - La somme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
de la somme de 2 986 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis.
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f40cdc6046d470459c8
[B] les sommes suivantes : 2328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, 233 euros à titre d'indemnités congés
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au préavis ; - 498,77 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb4acdc6046d47881615
pour faute grave n'ayant pas droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité ni préavis de licenciement.'». Par requête du 21 juin 2021, M.
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