[G] [J] sur la parcelle BV n°[Cadastre 1] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

Le tribunal de grande instance de Marseille a, par jugement du 19 mars 2009, débouté Monsieur [P] de sa demande visant à être déclaré propriétaire du local dépendant de la parcelle H[Cadastre 1], jugement

puisse être le propriétaire d'une parcelle contiguë, étant inopérant, les deux entités étant distinctes, - que la preuve du désenclavement n'est pas rapportée, Sur les demandes de la SCI Aventador

la Sem Oppidea et le commissaire du gouvernement de leurs demandes et de leurs appels respectifs ; - confirmer la fixation du prix d'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2] à

La cour n'est donc pas saisie de cette demande.

la parcelle AL [Cadastre 18] appartenant à la sci Cardan, - débouté [L] [Q] du surplus de ses demandes, - dit que la sci Cardan, propriétaire de la parcelle sise à [Adresse 4], cadastrée AL [Cadastre

Le 2 novembre 2016, la SCI Alceste, dont les époux U... sont associés, a acquis des consorts N... la parcelle contigüe, cadastrée section [...] (terrain à bâtir), située [...] , à [...].

Bernardin Y...et son épouse Mme Ghislaine F... ont consenti lors de l'acquisition de leur parcelle une servitude de passage aux propriétaires des parcelles cadastrées section B no 992 et 993, savoir M.

cadastre rénové sous le n° 320, il aurait en réalité acquis la parcelle figurant à l'ancien cadastre sous le no 152, étant précisé, selon les recherches du demandeur : - que les parcelles D 152 et D 153

revendication du droit de propriété de la commune et n'est donc pas soumise à publicité, - que seul celui qui entend être considéré comme le propriétaire d'une parcelle peut invoquer l'usucapion à son

[A] [J] et son épouse née [W] [O] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AV [Cadastre 2] acquise par acte du 31 août 2011 passé devant Maître [M], notaire à [Localité 10] et la participation

[G] relative à l'acquisition de la propriété de la parcelle supportant la clôture arborée, Les époux [G] ont assigné les époux [B] devant le tribunal de grande instance de Narbonne le 30 mai 2016 afin

Les mutations ultérieures dont ces parcelles ont fait l'objet ont nécessité des modifications du parcellaire cadastral qui ont été adoptées par des procès-verbaux de délimitation dont le dernier établi

et des parcelles pour une somme supérieure à 7. 623 euros et limiter en conséquence ses droits dans le partage à venir à portion du prix des acquisitions.

Enfin, il ressort des motifs de l'arrêté du 8 octobre 2018 et de la délibération du 13 juin 2019 que la parcelle AH n° 173 en litige est issue de la division en trois de la parcelle AH n° 125 dont Mme

[Z] dément toute propriété et contredit donc la présomption de l'article 552 du code civil, -que lui même a acquis cette pièce de bonne foi et par un juste titre lui permettant d'opposer la prescription

Les consorts Z... avaient acquis la parcelle no BV384 de la mairie d'Ajaccio le 7 juillet 2006, qui l'avait elle même acquise de la société Cortim le 14 août 1987.

D..., représenté par la SELAS Fidal, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer l’article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge totale ou partielle des impositions en litige ;

la parcelle litigieuse, par l'effet d'une prescription acquise à compter des années 40.

; Attendu que, si les propriétaires des parcelles voisines ne disposent d'aucune servitude conventionnelle de passage, il est cependant constant qu'il ont utilisé le chemin litigieux depuis leur acquisition