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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43adfe25450008314794
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [M] demande à la cour qu'il soit à nouveau sursis à statuer sur les demandes de la CACL à son encontre au titre de son occupation, suivant bail rural, de la parcelle de terre d'une superficie de 75
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', anciennement dénommée 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC', se dit propriétaire à [Adresse 5], d'une parcelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
B... la parcelle de terre pour une valeur de 4600euros, - Ordonné la licitation de la maison d'habitation sur une mise à prix de 60000euros avec baisse possible et immédiate à 50000 euros à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
septembre 2010, le juge des référés de Fort-de-France a débouté Lionel X..., représenté par sa mère eu égard à sa minorité, de sa demande aux fins de condamner François Y...à libérer sous astreinte la parcelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte authentique du 3 février 2016, Mme [D] [V] épouse [G] a pris à bail un ensemble de parcelles de terres appartenant aux époux [Y] sises [Localité 4] d'une contenance totale de 21 ha 41 a 42 ca,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
15 novembre 2007
la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par acte extrajudiciaire en date du 14 septembre 2005, Monsieur X... a notifié à Monsieur Z... un congé à l'effet de pouvoir reprendre l'exploitation d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a99
14 mars 2017
14 mars 2017
l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ", considérant que Monsieur X... et les époux D...sont propriétaires sur la commune de Lavau-sur-Loire de parcelles
Source officielleChambre civile
628dca3414cc2751aa86b949
17 mai 2022
17 mai 2022
volume 2019 S numéros 25 et 26, pour la somme de 154.588,63€ outre intérêts conventionnels au taux de 8,88%, frais et accessoires postérieurs au 27 février 2018, et portant sur l'immeuble suivant : une parcelle
Source officielleChambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
3 avril 2024
été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige Monsieur [Y] et Madame [H] ont acquis, le 23 septembre 2008, en indivision une parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffb
5 mai 2011
5 mai 2011
Aux termes de cet échange, les époux [K] ont cédé aux époux [N] les parcelles en nature de terre et de pré sises à [Localité 20], lieudit "[Localité 22]" et "[Localité 23]", cadastrées section [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
en date du 8 novembre 2007 ; SUR CE : Jeanny B... et Nicole X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis le 8 février 1995, en indivision, à raison de la moitié chacun, une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
pièces du dossier, quels qu'aient pu être les accords antérieurement passés, les parties sont aujourd'hui liées par le seul bail conclu devant notaire le 19 juillet 1991 (portant sur un ensemble de parcelles
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Par jugement du 1er juin 1999, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de PAU du 5 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de PAU a attribué à Madame [W] [H] quatre parcelles de terre sises à [Localité
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
L'indivision successorale des parents décédés se compose de : une maison d'habitation et une écurie attenante située [Adresse 9], une maison située [Adresse 10], onze parcelles de terre sises au [Adresse
Source officielle2ème Chambre
679481590175ed452fca5946
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [X] des parcelles de terres agricoles situées à [Adresse 11], cadastrées ZE n°[Cadastre 4] d'une contenance de 13ha 82a 06ca et ZE n°[Cadastre 6] d'une contenance de 4ha 18a 88ca, pour un fermage de
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
Franck, ainsi que tous occupants de son chef, de la parcelle de terre sise en la commune de [...], cadastrée [...] , lieudit [...], pour une contenance de 2.000 m² et de la construction y érigée, avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
sur sa demande tendant à voir dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle AD 261 telle qu'elles figurent au cadastre de la commune de PORTO-VECCHIO
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
15 décembre 2008
SUR CE Attendu que suivant acte sous seing privé en date du 08 décembre 1992, Madame [A] [H] a promis à Madame [O] [M] une parcelle de terre sise à [Adresse 5] cadastrée BX n°[Cadastre 3] d'une contenance
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Au soutien de sa demande, elle a exposé que lors de l'acquisition de sa parcelle de terre, elle avait constaté que les époux C... avaient construit leur garage sur la limite séparative des lots 3 et 4
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
ca en deux nouvelles parcelles [Cadastre 18] et [Cadastre 24] telle qu'elle résulte d'un document d'arpentage établi par M.
Source officiellePage 16 sur 1043