E..., avocats au barreau de PARIS La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise régie par le Code des assurances, ès qualités d'assureur de M. D...

, toque : D2090 Assistée à l'audience de Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles

le 24 Juin 2014 Appelantes : Société civile MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 SA MMA VIE Société Anonyme au capital de 142.622.936

[V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocat au barreau de LYON assistée par la SCP KUHN avocats au barreau de Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 454 , 11 pages) Numéro

numéro 2021/033085 du 26/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) LA MUTUELLE DES ETUDIANTS [Adresse 2] [Localité 5] N'a pas constitué avocat FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

, toque : J128 Substitué par Me Mathilde THIBAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre DUVAL

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART de l'AARPI WALLART-RUELLAN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Agnès GOLDMIC, avocat au barreau de Paris

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société SCCV GAMBETTA COUDOL SARL PARCS SCP SILVESTRI- BAUJET Société AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

[Localité 2] SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 (n° 2020 / 53 , 9 pages) Numéro

de PARIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de

GENERALI IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ATELIER DE LA CHAINETTE, S.A.S. WATELET TP, S.A.S.

[X] à payer à la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné