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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Z...s'installe dans un autre cabinet en emportant une partie de la clientèle cédée, a saisi M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426b9066fd7c90fc23bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de cette société cliente dès le départ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

qu'elle doit néanmoins recevoir application dans la mesure où Jérôme X... a aussitôt été réembauché par une entreprise concurrente et d'autre part parce que la jurisprudence ne saurait avoir de portée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a1

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Ayant été alerté par le client, le conseiller de clientèle vous a demandé de le servir, sans donner d'explications, vous avez alors pris les clés de votre caisse tout juste fermée et êtes descendue au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant du troisième grief relatif à ses relations avec les clients, Mme [M] conteste avoir été impolie ou impatiente avec la clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Vous avez ainsi détourné la clientèle de la société CRA vers la société SG3, trompant notre confiance et celle de nos clients, qui pensaient légitimement que la société SG3 était notre partenaire, sous-traitant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par décision du 12 mai 2017 le tribunal a notamment interdit à la société Frama Ag de bloquer l'accès de Doc'up et de ses clients au serveur Framaonline.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162678412fe6a3e85a6c832

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

les 19 et 20 septembre et produit en ce sens une attestation (pièce 10) aux termes de laquelle elle aurait répondu au client « Au pays de la fleur d'Oranger » le 20 septembre 2011, qu'elle n'allait pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des reproches incessants de la part de direction, dit que la [NDLR : Directrice Commerciale] lui demande de réaliser certaines tâches personnelles, parle d'humiliation, de rabaissement devant les autres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b91afcb63d827c909cad5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vous avez également confirmé que vous suiviez cette cliente depuis 2005, lorsque vous étiez Chargée de Clientèle Sans Caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts, celle de 25 966 euros à titre d'indemnité de clientèle, 3944 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 394,40 euros de congés payés,1600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Vous nous avez malheureusement fait part de votre refus d'accepter la modification de votre contrat de travail par courrier reçu le 20 mars 2002 dans nos services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Z... à payer à X...

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :B0754, substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE *************

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vous êtes, également, garant de la qualité du service délivré aux clients. Or, nous avons découvert que vous aviez commis des manquements très graves dans le cadre de l'exercice de vos fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu le jugement du 17 décembre 2004 du conseil de prud'hommes de PARIS qui a : -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec4

Appel

15 février 2016

15 février 2016

chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

des clients qu'il suivait lors de l'exécution de son contrat de travail, tandis que la société APL s'est engagée à n'effectuer aucune démarche auprès de la future clientèle de M.

Source officielle
CA

12e chambre

60368e2f9a133f310f4dbb2d

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

à réparer le préjudice que subit son client, privé de service, en l'espèce pendant près d'un mois.

Source officielle

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