Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

Le 9 novembre 2011, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris a engagé des poursuites à son encontre devant la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins

Il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de M. [T], M. [A], la société DH et la société [A] World Holding.

S'il était non comparant en première instance, cette circonstance lui est entièrement imputable et ne lui a causé aucun grief en ce qu'il a pu faire appel et en ce que le syndicat a donné mainlevée des

l'extinction de l'instance ; - juger que chacune des parties conservera ses frais et dépens.

Le 16 septembre 2015, la société Best Automobile a alors interjeté appel devant la cour d'appel de Paris du jugement rendu le 17 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Le 29 août 2014, Mme W... a sollicité du tribunal d'instance de Quimper la suspension de ses obligations à l'égard du Crédit agricole pendant une durée de deux ans.

Mme [W] a été informée le 18 décembre 2020 que son contrat de travail était transféré à la société [1], issue de la scission de [3], à partir du 1er janvier 2021.

Retenant que les parties avaient fait part de tentatives de négociations en cours d'instance préalablement à l'audience de plaidoirie devant le juge chargé d'instruire l'affaire et qu'ayant vainement mis

[F] [I] devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'exequatur d'un arrêt du 20 décembre 2016 par lequel la Cour suprême du Cameroun a déclaré M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

de la durée d'équivalence à partir de la 43e heure, la SARL Vingeanne Transports a dès lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Marne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

En conséquence, le délai de péremption a été interrompu à l'égard de ses ayants-droits. L'instance n'a pas été reprise par ou à l'encontre de ses ayants-droits.

les parties le 4 juin 2025 et du àdésistement d'instance et d'action de madame [I].

Aucun avenant n'a été soumis à la signature du salarié.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 160/2026, 2 pages) Numéro