CENTRE DES AFFAIRES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.

[PX] par conclusions d'incident du 1er septembre 2025, - Renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris ; A titre subsidiaire, - Renvoyer l'affaire devant le tribunal de

L'audience d'incident a été fixée au 12 septembre 2024, renvoyée au 5 décembre 2024, puis au 20 février 2025. II/ Conclusions et demandes des parties 20.

En l'absence de conciliation des parties, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises puis retenue et plaidée à l'audience de jugement du 25 mars 2025.

les prétentions de la SPL Muvitarra, -ordonner le renvoi de l'affaire inscrite sous le RG n°22/00091 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ou tout autre cour d'appel limitrophe que la cour d'appel

au répertoire général : 06/20288 Sur renvoi après cassation d'un: arrêt rendu le 15 Septembre 2004 par la Cour d'Appel de PARIS (1ère chambre D) sur contredit d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

que celle-ci a été portée devant le président de chambre saisi de l'affaire et non devant le premier président de la cour d'appel ou le conseiller de la mise en état et d'autre part, que les conclusions

l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, . dit que le dossier serait transmis avec une copie du présent jugement au tribunal judiciaire de Paris sis [Adresse 4], à l'expiration du délai d'appel

Vu le défaut de diligence des parties, la juridiction prud'homale a radié l'affaire par décision du 14 février 2017.

Vu le défaut de diligence des parties, la juridiction prud'homale a radié l'affaire par décision du 14 février 2017.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro RG 25/00129. Cette dernière affaire a été jointe le 6 mars 2025 à l'affaire RG 23/00506, sous ce dernier numéro de rôle.

Elle sollicite: FAIRE DROIT au déféré présenté par Mme [B], INFIRMER l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel daté du 12 novembre 2025, RENVOYER l'affaire devant la chambre 1-7 pour que l'instance

Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

La Société sollicite le renvoi de l'affaire ou à tout le moins le retrait des pièces de la Caisse dans la mesure où elle n'en a pas eu connaissance et ne s'oppose pas à la radiation de l'affaire.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 avril 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.

[Z] était notamment chargé d'assurer le bon aménagement et stockage des véhicules dans le parc automobile, de recevoir et de préparer les véhicules destinés à la livraison, au transfert et à la location

les dépens de l'incident qui suivront le sort de ceux de l'instance au fond ; - ordonné le renvoi de l'affaire et des parties à l'audience de mise en état du 13 septembre 2023 pour les conclusions de

débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline DURIGON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.