entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Les parties présentes ayant été entendues.

de Paris, dont le pourvoi qui l'avait frappé a été rejeté par la Cour de cassation.

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

apparaît fondé à ne pas appeler la partie adverse conformément aux dispositions de l'article L. 621-9, ce qui nécessite d'en justifier les motifs, qu'en l'espèce il n'était pas justifié de ne pas entendre

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 16 mars 2026. *** Au terme de ses dernières conclusions, Monsieur [J] [M] demande à la cour : - d'infirmer

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026..

entendu en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l' affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2002, prorogé au 23 Octobre 2002, Ce jour,

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 7 OCTOBRE 1999 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/11819 et 1999/18635 Décision dont appels : Ordonnance rendue sur requête

, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 786

Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Edith Z...

La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 16 mars 2026. *** Au terme de ses dernières conclusions , Monsieur [F] [J] demande à la cour : - d'infirmer

entendue en son rapport ; Monsieur Z...et Madame X...ont été entendus en leurs explications ; Maître DES CHAMPS DU VERNEIX et Maître RANGER-PEYROT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ;

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.