Il y a donc lieu d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire médicale qui, en raison de la nature des difficultés susvisées, sera confiée à un collège de deux experts.

de l'expert ; Disons qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque, à moins que le conseiller, à la demande d'une des parties se

qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des

déclaré commun et qui a été convoquée aux réunions organisées par le consultant ; Qu'elle suffisent à établir la preuve d'une faute de sa part dans l'exécution des opérations de déménagement ; SUR

Il n'est en fait justifié à cet égard d'aucune diligence de l'expert a annulé la seule réunion d'expertise qu'il avait convoquée le 23 janvier 1990 et s'est borné à assister aux deux premières réunions

par l'expert, - dit que l'expert devra convoquer la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà

Marc L... de THEIX se rapprochait de Y... qui lui avait été conseillé. Y... effectuait une expertise du bien convoité et en Juin 1994 se faisait rémunérer pour un montant total de 215.600 F. M.

ci-avant ordonnée, comme la précédente expertise, justifient l'octroi d'une provision égale au montant des deux consignations de 1'600 € chacune à valoir sur la rémunération de l'expert.

d'expertise en présence des parties ou celles-ci convoquées par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, et leurs conseils avisés par lettres simples ; DIT que l'expert devra entendre

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Les prévenus : -Julien X... a été convoqué

égale au présent bail, sous les mêmes charges clauses et conditions et moyennant un fermage qui sera fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord par deux experts désignés, comme il est dit ci-dessus

Sur la régularité des opérations d'expertise, la Sarl [Localité 9] Immobilier Conseils soutient que l'expert judiciaire a violé le principe du contradictoire en tenant une seconde réunion d'expertise sans

; Dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un délai permettant leur étude, conformément au principe de la contradiction

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Greffier : Mme Agnès ALLARDI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La décision querellée considère que l'absence d'une seconde expertise est due à l'insuffisance d'experts disponibles sur la liste des experts de la cour d'appel de céans, de l'inexistence de la liste d'experts

Inviter, s'il y a lieu, les parties dès la première réunion d'expertise à appeler en cause immédiatement toute personne, et notamment les anciens syndics ou cabinet comptable externe qui aurait réalisé

Ils soutiennent que le recours n'a pas été adressé à l'ensemble des parties et qu'aucune diligence n'a été accomplie pendant deux années.