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57 263 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579985

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52631

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[U] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

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CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La cour d'appel confirme qu'il n'y a pas lieu à référé en présence d'une contestation sérieuse et renvoie les parties à se pourvoir devant la section compétente du conseil de prud'hommes. Les demandes

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

631835070876004f131a6124

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant jugement du 12 avril 2019, le tribunal de grande instance de Pau a : - Condamné la société Archi and design limited à payer à l'association Pau-Pyrénées omnisports la somme de 32.000 euros outre

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CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd63

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Elle ne verse aucun élément susceptible de démontrer qu'elle est restée au service de l'employeur durant son temps de pause et qu'elle en était privée.

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CA

Rétention Administrative

6974b5aecdc6046d478ae011

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La réfection des pansements doit cependant être réalisée sous couvert de prémédication antalgique. En dehors des réfections de pansement, le patient ne rapporte pas de plaintes.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6520f696bb275d83183a3d0c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

N°23/3292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CA

Chambre des étrangers-JLD

64ba21e7354f98d9699d4fef

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

N°23/2575 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le temps de pause quotidien : Alors que Mme [L] affirme n'avoir jamais bénéficié d'un temps de pause pendant sa journée de travail, laquelle dépassait pourtant les six heures quotidiennes, la société

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

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