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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b140147228318b913ec
30 octobre 2023
[J] n'a pas comparu en première instance. Il ne comparaît pas devant cette cour.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb97a59785dd7636063f00
20 février 2019
2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08158 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance
Chambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024 et la présente instance a été introduite le 12 juillet 2024) les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de
Pôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
[E] [X] et son épouse ont confié à la SCP Calippe la Grosse d'un jugement rendu le 13 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné les époux [T] à leur payer la somme de 4 250
1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
Sur les frais d'instance : 7.
Pôle 1 - Chambre 5
6710aa65be64d7e5102450d4
16 octobre 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre civile
6618cf097935f50008be4263
11 avril 2024
MARTINIQUE INTIMES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Présidente de la chambre civile, assistée de Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Greffière, Vu la procédure en instance
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité
6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
Il y a droit à pension temporaire si elle n'est pas reconnue incurable / En cas de pluralité d'infirmités dont l'une ouvre droit à pension temporaire, le militaire ou marin est admis à pension temporaire
Juge des référés
ORCA_25DA00068_20250410
10 avril 2025
B C a été condamné, le 29 novembre 2019, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes et blanchiment visant à dissimuler le produit
Chambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
C/ Compagnie d'assurances SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me MANENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
La banque espagnole ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dfb
27 octobre 2022
Il s'ensuit que, lors de l'assignation devant le tribunal d'instance de Paris, délivrée à la requête de Mme [A] [R], le 13 juin 2018, Mme [C] [W] avait déjà divorcé de M.
Chambre Commerciale
69d5ec3fcdc6046d477bdee0
2 avril 2026
elle disposait d'une trésorerie de 16.059,32 euros au jour où le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire ce qui lui permettait de prolonger la période d'observation, - la créance de la société Pluralis
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
Cette très grande superficie ainsi que la pluralité de bâtiments sur le terrain en font un bien comparable à la Villa Deux Juin.
Pôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a4
14 décembre 2020
Les autres parties à l'instance d'appel n'ont pas conclu sur le déféré.
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 06 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
Il soutient que : - la somme accordée au titre des frais d'instance pour deux dossiers ne pouvait être inférieure à 1 612,80 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - le
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
RG : 06 / 03067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2006 X... Y... C / Z... C...
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