, je vais dire qu'il m'a insulté'.

A... est fondé à demander, d’une part, la réformation de l’ordonnance attaquée dans la mesure où le premier juge a limité à 1 178 euros le montant de la provision au paiement de laquelle il a condamné

En revanche, non seulement le juge des référés dispose du pouvoir de statuer à titre provisionnel sur le montant non contestable d'une clause pénale, mais il est tenu d'y faire droit en totalité à titre

allouée par le biais d'une clause pénale doit être forfaitaire et prévue à l'avance par les parties

Par ailleurs, l'article 835 du même code lui donne pouvoir, dans les limites de sa compétence, même en présence d'une contestation sérieuse, de prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise

la SA Allianz Iard à leur payer la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles, condamner la SA Allianz Iard au paiement des dépens.

- ensuite du 5 janvier 2007 jusqu'au 10 janvier 2007 inclus ; - enfin, du 22 janvier 2007 jusqu'au ler février 2007 inclus.

Par un jugement n° 201138 du 16 février 2023, le tribunal a annulé cette décision et a condamné l'Etat à verser à l'AARPI Thémis, conseil de M.

[E] sera condamné à lui payer la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant alors la présence au contrat d'une clause pénale spécifique ayant le même objet et analysée précédemment, la cour faisant pouvoir par les dispositions de l'article 1231'5 précitée, considère

exposé des faits et de la procédure, ainsi que pour les motifs, le conseil, a : - requalifié le contrat verbal de travail à temps partiel de Mme [E] [U] en contrat de travail à temps complet - condamné

Elle fait également état d'un préjudice moral résultant des agressions et insultes physiques et verbales subies, à la suite de quoi plusieurs plaintes pénales ont été déposées.

pénale.

Une procédure pénale a également été diligentée suite à la plainte déposée par le salarié le 16 septembre 2009 contre M.

Sur les autres demandes La Selarlu [H] [G] succombant au recours sera condamnée aux dépens correspondants.

pourvoi en cassation était possible.

Condamne solidairement la S. A. AXA FRANCE IARD et M. Jean-Marie Y... à payer à M.

euros au titre des loyers impayés, 737,61 euros au titre des pénalités de retard, 135.983 euros au titre des loyers à échoir, 15.598,30 euros au titre des pénalités contractuelles, Condamné la

[T] [N] ne repose sur aucune faute grave mais est bien pourvu d'une cause réelle et sérieuse - condamné la société Keolis Lyon à verser à M.

M. et Mme [A] doivent donc être condamnés à payer la somme de 6 324,54 euros. Le contrat ne prévoit pas de solidarité et rien ne justifie une condamnation in solidum.