général : 17/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2015F03520 APPELANTS - Monsieur [Y] [G] né

- dans tous les cas : - condamner l'association immobilière la Montluelde à verser : - à l'association l'oasis une somme de 30.000 euros pour préjudice moral du fait de la procédure abusive

né le 19 Février 1976 à SARCELLES (95200) Chez Mlle A... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.

] : * frais divers : sursis * préjudice moral et d'affection : 8 000 euros * préjudice sexuel : 4 000 euros Total : 12 000 euros, - débouter les autres parties de toutes leurs autres demandes, fins

Les époux [C] et [A] [Y] étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que l’augmentation du trafic que le projet est susceptible d’engendrer sur la route départementale 20, qui longe la propriété de M.

[V] [C], du fait de la séparation du couple.

Le scooter a été pris en charge par le garage Segga.

On entend par "clients" toute personne physique ou personne morale ayant eu recours au service de la société pendant les trois années qui ont précédé le départ du salarié.

[Z] [J] Né le 21 février 1976 à [Localité 7] De nationalité française Exerçant la profession de gérant de société Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L.

D’autre part, le II permet au juge de prononcer la suspension de l’exécution de parties non viciées de l’autorisation environnementale.

économique né de sa perte de clientèle, - la somme de 150.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - la cessation des agissements déloyaux sous astreinte de 25.000 euros par infraction constatée

familiale et de la vie privée.

familiale et de la vie privée.

né le [...] à PARIS (75018) de nationalité Française [...]

de tout élément de nature à justifier d'un quelconque préjudice, tant dans son principe que dans son quantum.

familiale et de la vie privée.

familiale et de la vie privée.

familiale et de la vie privée.

familiale et de la vie privée.