En dernier lieu, il a exercé les fonctions de chef d'équipe, position 2, coefficient 270. Par avenant du 16 janvier 2019, il a été prévu que le véhicule mis à disposition de M.

[W] a revendiqué le paiement de la prime sur objectif.

Demandant sa reclassification en position 2.1, coefficient 115 de la convention collective applicable ainsi que le paiement de diverses sommes, M.

Il est constant que la prise d'acte s'analyse comme un mode de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui se fonde sur des manquements imputés à son employeur dans l'exécution de ses

Les maîtres d'ouvrage ont fait appel à des entreprises tierces pour réaliser les travaux et pris possession des lieux le 25 avril 2015 après avoir été autorisés par l'expert judiciaire, à l'issue de la

Ce doute doit profiter au salarié, conformément aux dispositions de l' article L. 122- 14- 3 du Code du travail. 2) Sur les griefs de manquements inacceptables : a) Travaux sur l' église communale

est privée.

Par avenant au contrat de travail en date du 1er mars 2016, Monsieur [A] a été promu au statut de responsable [2], statut cadre, position repère II-100, pour une durée au forfait jour (270).

Dans les deux cas, il y a lieu tout d'abord d'apprécier la situation de position dominante alléguée par la société MEH et écartée par les premiers juges.

et juridique de la présente espèce, notamment du décalage dans la date de commencement des travaux, et de ce que le maître de l'ouvrage a pris possession des lieux et débuté son exploitation dans la deuxième

La prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer cette volonté. Cette présomption, simple, peut être renversée.

C..., l'ingénieur en charge de la coordination des travaux leur ayant interdit de travailler l'après-midi.

Les échanges suivants interviennent en 2010 ; un premier courrier du 30 juin 2010 réclame à [Y] [P] le paiement des prestations fournies en 2003 (le coût des pièces ayant été payées) ; un second courrier

, le paiement d'indemnités conventionnelles, la classification, et son contrat de travail.

Si une photo du 21 août 2017 figurant en page 5 du rapport POLYEXPERT , prise à deux mètres du mur séparatif, permet de constater une vue sur la piscine de M. et Mme [F], il y a lieu de remarquer que cette

Les époux [C] sont entrés dans les lieux le 3 septembre 1987 au motif qu'ils ne pouvaient attendre. Le 19 octobre 2007, la société AS TECH a quitté le chantier, les travaux étant terminés.

Il n'y a donc pas lieu de retenir les trajets professionnels comme du temps de travail effectif.

de travail dans les locaux de SIGT le mardi 14 avril 2009.

qui la lie à Mme [X] et a satisfait à son obligation de sécurité de résultat, - dit que rien ne permet d'affirmer que l'inaptitude médicale prononcée est liée aux conditions de travail de Mme [X],

L'appelant, se fondant toujours sur la discrimination syndicale, a prié la cour d'ordonner son repositionnement sur un poste de catégorie cadre, position 2. 3, coefficient 150, d'ordonner la remise de