Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

L'article 908 du code de procédure civile dispose:'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour

[T] pour y procéder et a fait défense à M.

La Cour de Cassation a visé au soutien de la cassation, les articles 42, 145 et 493 du code de procédure civile et retenu qu'en statuant comme elle l'avait fait, alors que « l'instance introduite par la

civile et aux dépens de la procédure.

Par déclaration électronique du 26 avril 2019, enregistrée au greffe le 28 mai 2019, Mme [O] [S] a interjeté appel du jugement.

Par déclaration en date du 6 janvier 2022, enregistrée sous le n° RG 22-115, la Sas Lauradiet a relevé appel du jugement.

a appris que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 6 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA Caisse

Par déclaration en date du 6 janvier 2022, enregistrée sous le n° RG 22-107, la Sarl Dietregal a relevé appel du jugement.

II - Par déclaration du 16 mars 2021, M.

- sur le travail dissimulé - l'employeur ne lui a jamais remis, malgré les procédures engagées devant la formation de référé et au fond, les bulletins de paie de mai et juin 2019, ce qui ne peut

La procédure a été clôturée par une ordonnance en date du 19 mai 2025.

l'enregistrement de sa marque française, et appris par la société Métropole Télévision dite M6 que sa filiale, la société Home Shopping Service, titulaire du nom de domaine , avait acquis les produits

De même, en cas de nécessité d'investigations sur les faits reprochés au salarié, l'engagement de la procédure de licenciement subséquente à la mise à pied conservatoire peut être différée.

C'est en cet état de la procédure que l'affaire a été rappelée et plaidée.

Par une note en délibéré transmise le 14 juin 2023, les époux [V], qui rappellent que la procédure au fond a été initiée par la société Roylux, et ce, alors même que la présente procédure était en cours

Enfin, comme il sera vu ci-après, le contrat de travail avec la société a pris fin le 30 juin 2020 de sorte que Mme [B] [O] ne peut prétendre à un rappel de salaire pour la période postérieure.

La Sarl Pmex a relevé appel du jugement le 20 juillet 2022, lequel a été enregistré sous le n° RG 22/03504, et a signifié sa déclaration d'appel à la Sas [Adresse 14] le 19 septembre 2022 à défaut pour

L'action en révision a donné lieu, après diverses décision, à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 mars 2012 statuant sur renvoi de cassation, qui entre autres dispositions a condamné la société GIMPRO