de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2026 devant Madame Amandine ANCELIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Par dernières conclusions du 11 décembre 2025, la SAS [4] [V] [P], demande à la cour de confirmer le jugement, et de condamner l'appelant à lui payer 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

et de Mme [K] [G], inteprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL

30 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la caisse par courrier du 5 novembre 2020, M.

RG 25/0274, déclarant recevable la demande d'annulation du placement en rétention, déclarant régulier le placement en rétention de M. 

Vu l'arrêté du 02 avril 2025 notifié le mêm jour , de Madame la préfète du Rhône portant obligation de quitter le territoire national assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours et d'une

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 19 mars 2026, la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière demande à la cour de : 'Par application des dispositions précitées du Code de procédure civile

Par jugement rendu le 30 avril 2024 , auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a : - Débouté

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

La procédure disciplinaire s'est pourtant poursuivie avec sa convocation, par courrier du 7 avril 2022, devant le conseil de discipline le 22 avril 2022. M.

[S] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - le recevoir en ses demandes et l'y déclarant bien fondé, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

La cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 30 mars 2020.

Par jugement du 6 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [1] à payer