mise en place pour choisir le lauréat ; c) les dossiers présentés au jury, les pièces présentées aux conseillers municipaux, et les correspondances échangées avec les candidats ; 2) les pièces en lien

Le 24 juin 2020, Mme [R] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire pour avoir été absente le même jour.

[R], RH (pièce 45), pour mettre en place une visite médicale auprès de la médecine du travail en date du 26 août 2022'; - la mise en place de la téléconsultation (pièce 46) le 26 août 2022'; - l'attestation

les articles 1240 et suivants du Code Civil, outre L. 124-5 du Code des assurances ; Vu les pièces versées au débat dont le nouveau contrat d'assurance AXA BATISSUR à effet du 1er janvier 2017 ; Vu

[C] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 21 novembre 2019 et a été mis à pied à titre conservatoire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[A] [C] de procéder à un examen complet du véhicule de collection de marque Peugeot, modèle 404, portant le numéro de série 4330429, mis en circulation pour la première fois le 26 février 1963 et immatriculé

Il y a lieu de joindre les procédures au vu du lien de connexité.

La clôture de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonance du 4 février 2026.

Rejeté la pièce n°15 de M. [X] versée aux débats, . Rejeté la demande de la société Etablissements [3] de mise à l'écart de la pièce n°18 versée aux débats par M. [X], .

Vu l'appel formé par M. [I] [O] le 25 juillet 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

liant les parties, Vu l'intégralité des pièces versées aux débats.

--- Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE

Selon lettre du 19 novembre 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 29 novembre suivant et lui a notifié sa mise à pied conservatoire

dont cette terrasse bénéficie sur le jardin de Madame X... mais dont la réalité s'évince de la disposition des lieux, que les époux Y... ont mis en place un pare vue relativement étanché en lattes de

FAITS ET PROCEDURE Selon acte du 6 juillet 2017, M.

FAITS ET PROCÉDURE: 1.

et d'irrecevabilité de l'appel ; Vu l'ordonnance du 14 mars 2023 aux termes de laquelle le conseiller de la mise en état a constaté le désistement partiel de M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 octobre 2020, Mme [H] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant