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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270acdc6046d4753f3aa
28 mai 2026
La société [Q] demandait au tribunal de prononcer la résolution judiciaire du contrat la liant à la société Vedis, aux torts de cette dernière, de dire cette résolution opposable à la société Leasecom
1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
Arguant avoir informé le vendeur de leur souhait de la mise en place par ce dernier d'un boîtier éthanol homologué sur le véhicule qu'ils s'apprêtaient à acquérir afin de bénéficier d'une aide financière
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b529
15 janvier 2008
du contrat a : - prononcé la résolution du contrat aux torts de la SARL LES BÂTISSEURS DE LYON, - condamné en conséquence la SARL LES BÂTISSEURS DE LYON à rembourser à Maud Z... et Xavier B... la somme
Chambre 3-3
69f44dffcdc6046d472f634a
30 avril 2026
Or, la société Bocca Nissa justifie que malgré le confinement intervenu le 16 mars 2020, le chantier a continué, le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 permettant le déplacement professionnel des salariés
Chambre 1-1
6809c9421f1ed98b447f43d4
23 avril 2025
de la vente, le commandement de payer du 29 septembre 2017 ayant visé les éléments de la clause résolutoire contenus dans l'acte de vente du 24 septembre 2008.
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
Par jugement du 2 février 2005, le Tribunal de Grande instance de Pointe-à-Pitre a : • dit n'y avoir lieu à résolution du contrat par acquisition de la clause résolutoire du bail de construction, •
6364ba10e405357f749ea448
25 octobre 2022
[F] [M] en sa qualité d'héritier de la crédit-rentière en résolution de la vente pour défaut de paiement de la rente ; ' de dire n'y avoir lieu de constater le jeu de la clause résolutoire ; ' de dire
Chambre 1-2
69fd81d2cdc6046d4704944f
7 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2024, la société Calendale a fait délivrer à Mme [B] un commandement de payer la somme de 4 793,67 euros, visant la clause résolutoire contenue au
Chambre Commerciale
6a192819cdc6046d47541c32
[Q] n'ayant pas honoré les échéances de ce plan et contracté de nouvelles dettes, ainsi qu'il a été irrévocablement jugé malgré ses protestations, le plan de redressement a été résolu et une procédure
Chambre 3-4
63c10542bf9fd47c90a1363a
12 janvier 2023
Le contrat de location gérance contient une clause résolutoire intitulée 'Résiliation anticipée' en page 4 qui énonce ' en cas d'inexécution d'une seule des conditions du présent contrat,et notamment en
2ème CHAMBRE CIVILE
69739887cdc6046d476fbd68
22 janvier 2026
La résolution n° 13, contestée par Mme [T] [B], avait justement pour finalité d'assurer la conformité du marquage audit plan.
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
Les époux [S] ont signé des plans lors de la réservation de leur logement, faisant apparaître notamment une troisième chambre à l'étage supérieur du logement, ainsi qu'une salle d'eau.
67ecc9d5dab039e415d93388
1 avril 2025
, par le jeu de la clause résolutoire de plein droit, de l'acte notarié de vente du 14 octobre 2009 ; A titre subsidiaire, ' prononcer la résolution judiciaire de l'acte de vente du 14 octobre 2009 ;
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d008cdc6046d4789a173
16 avril 2026
MOTIFS DE L'ARRÊT 1.Sur l'acquisition de la clause résolutoire Il ressort de l'article L145-41 du code de commerce qu'un contrat de bail commercial peut contenir une clause prévoyant la résiliation
1ere Chambre Section 1
6a17ce17cdc6046d47306373
27 mai 2026
Il a enfin considéré que les plantations effectuées par M.
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
Sur la résolution de la vente de la place de stationnement 25.
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
Sur la clause résolutoire retenue par le premier juge, la SCI Roger NETHING fait valoir que si la nullité du contrat pour vice du consentement est prononcée, la résolution de la vente pour non-paiement
6364ba23e405357f749ea4ae
18 octobre 2022
L'intimée soutient qu'en tout état de cause son action résolutoire ne peut porter préjudice au prêteur, dès lors qu'elle s'engage à lui rembourser le montant des intérêts échus .
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
le début de l'exécution des viagers et attend 12 ans avant de demander une résolution judiciaire ce qui constitue un détournement de cette clause du contrat.
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920e
24 avril 2025
places de parking » pour défaut de résolution explicite portée au vote de l'assemblée générale, - d'annuler la « résolution » intitulée « Stationnement dans le lotissement » pour défaut de résolution
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