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11 099 résultats pour « résolution du plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270acdc6046d4753f3aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [Q] demandait au tribunal de prononcer la résolution judiciaire du contrat la liant à la société Vedis, aux torts de cette dernière, de dire cette résolution opposable à la société Leasecom

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arguant avoir informé le vendeur de leur souhait de la mise en place par ce dernier d'un boîtier éthanol homologué sur le véhicule qu'ils s'apprêtaient à acquérir afin de bénéficier d'une aide financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b529

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

du contrat a : - prononcé la résolution du contrat aux torts de la SARL LES BÂTISSEURS DE LYON, - condamné en conséquence la SARL LES BÂTISSEURS DE LYON à rembourser à Maud Z... et Xavier B... la somme

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44dffcdc6046d472f634a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, la société Bocca Nissa justifie que malgré le confinement intervenu le 16 mars 2020, le chantier a continué, le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 permettant le déplacement professionnel des salariés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9421f1ed98b447f43d4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de la vente, le commandement de payer du 29 septembre 2017 ayant visé les éléments de la clause résolutoire contenus dans l'acte de vente du 24 septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf0

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par jugement du 2 février 2005, le Tribunal de Grande instance de Pointe-à-Pitre a : • dit n'y avoir lieu à résolution du contrat par acquisition de la clause résolutoire du bail de construction, •

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba10e405357f749ea448

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[F] [M] en sa qualité d'héritier de la crédit-rentière en résolution de la vente pour défaut de paiement de la rente ; ' de dire n'y avoir lieu de constater le jeu de la clause résolutoire ; ' de dire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d2cdc6046d4704944f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2024, la société Calendale a fait délivrer à Mme [B] un commandement de payer la somme de 4 793,67 euros, visant la clause résolutoire contenue au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] n'ayant pas honoré les échéances de ce plan et contracté de nouvelles dettes, ainsi qu'il a été irrévocablement jugé malgré ses protestations, le plan de redressement a été résolu et une procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10542bf9fd47c90a1363a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat de location gérance contient une clause résolutoire intitulée 'Résiliation anticipée' en page 4 qui énonce ' en cas d'inexécution d'une seule des conditions du présent contrat,et notamment en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739887cdc6046d476fbd68

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La résolution n° 13, contestée par Mme [T] [B], avait justement pour finalité d'assurer la conformité du marquage audit plan.

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CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6523

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Les époux [S] ont signé des plans lors de la réservation de leur logement, faisant apparaître notamment une troisième chambre à l'étage supérieur du logement, ainsi qu'une salle d'eau.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9d5dab039e415d93388

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, par le jeu de la clause résolutoire de plein droit, de l'acte notarié de vente du 14 octobre 2009 ; A titre subsidiaire, ' prononcer la résolution judiciaire de l'acte de vente du 14 octobre 2009 ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d008cdc6046d4789a173

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRÊT 1.Sur l'acquisition de la clause résolutoire Il ressort de l'article L145-41 du code de commerce qu'un contrat de bail commercial peut contenir une clause prévoyant la résiliation

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce17cdc6046d47306373

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a enfin considéré que les plantations effectuées par M.

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CA

1ère Chambre

654c88bde0f87d83181d6ffe

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la résolution de la vente de la place de stationnement 25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ce

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Sur la clause résolutoire retenue par le premier juge, la SCI Roger NETHING fait valoir que si la nullité du contrat pour vice du consentement est prononcée, la résolution de la vente pour non-paiement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4ae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'intimée soutient qu'en tout état de cause son action résolutoire ne peut porter préjudice au prêteur, dès lors qu'elle s'engage à lui rembourser le montant des intérêts échus .

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CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e82

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le début de l'exécution des viagers et attend 12 ans avant de demander une résolution judiciaire ce qui constitue un détournement de cette clause du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

places de parking » pour défaut de résolution explicite portée au vote de l'assemblée générale, - d'annuler la « résolution » intitulée « Stationnement dans le lotissement » pour défaut de résolution

Source officielle

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