Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur

Il ajoute que les comptes-rendus de réunions des délégués du personnel de 2010 à 2016 inclus ont disparu de sa messagerie électronique, que l'employeur ne l'a pas informé des plaintes reçues à son encontre

l'entretien d'évaluation du 23 janvier 2013, il s'est plaint de l'absence d'évolution de son salaire, - le 7 janvier 2014 son commentaire a été 'mettre les agents au même niveau', - lors d'une réunion

Que telle était d'ailleurs l'opinion émise par les participants aux réunions des délégués du personnel- comité d'entreprise des 21 mars 1991 et 20 juin 1991 qui avaient évoqué implicitement la situation

des délégués du personnel.

du personnel.

Sur cette période, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

. avait seule la qualification requise pour accomplir les tâches qui lui étaient confiées ; Attendu que la question des heures supplémentaires de Valérie Z... a été posée en ces termes lors de la réunion

C conteste tout d'abord la régularité de la procédure de consultation des délégués du personnel en qualité de membre de la délégation unique du personnel au titre de la recherche de reclassement suite

Sur le rappel de prime Il est établi par le procés verbal de la réunion des délégués du personnel du 22 mai 2013 que certains huissiers du site Sequoia sur lequel travaillait Monsieur [S] en qualité

, dès lors qu'il est justifié que l'intéressé, délégué syndical, n'avait pas la qualité de délégué du personnel et n'avait au demeurant pas été convoqué à cette réunion extraordinaire  ; Considérant

[A] verse le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel du 2 mai 2013 dans lesquelles il est indiqué au point 8 que les personnes en restrictions médicales, exemptées de port de charges en particulier

les délégués du personnel le 27 janvier.

Elle a été élue déléguée du personnel le 22 décembre 2005. Un conflit l'a alors opposée à son employeur notamment sur son rôle du déléguée du personnel.

[S] ou la feuille de présence de la réunion des délégués du personnel du 26 juillet 2019 ne permettent de pallier ces carences probatoires.

Si cette délégation a par la suite été limitée à un engagement de dépense à hauteur de 3000 € avec la signature de deux personnes habilitées, le caractère ponctuel des dépassements relevés, portant sur

Il résulte de la feuille de présence à la réunion des délégués du personnel du 19 novembre 2014 et du cahier des délégués du personnel produits en pièces 16 et 17 par l'employeur que les délégués du personnel

Sur le second point , à savoir l'incapacité du salarié à commander les équipes, la société s'appuie sur une lettre du délégué du personnel datée du 15 janvier 2018, lequel atteste que lors de la réunion

du personnel, sachant qu'il produit des documents qui démontrent qu'il existait des postes disponibles dans la région et que la société ESS-Clemessy ne produit pas son registre unique du personnel contemporain

Farreboeuf, intervenant en tant que consultante RH d'un cabinet extérieur à la société explique avoir été présente lors de la réunion des délégués du personnel du 18 septembre 2014 au cours de laquelle