Il est constant que cette remise en état implique des travaux importants qui vont affecter les dallages et sols des bâtiments, anciens (l'un des bâtiments du [Adresse 28] datant du XVème).

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 482 Rôle N° 13/07156 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE C/

Les travaux ont été confiés à la SARL Gounod Bâtiment (contrat du 5 décembre 2003), assurée auprès de la société AREAS CMA.

payés, - 12.554,13 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.255,41 € de congés payés afférents, - 29.292,97 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Madame [X] [Z] épouse [C] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions du 3 mai 2023 d'un incident tendant à voir prononcer la radiation du rôle de l'appel interjeté par Madame [L] [Y] et à

partielle le 15 avril 2004, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 16 du même mois, sous le numéro de rôle 172/CIV/04, ensuite d'un arrêt no 160 FS-P+B de la Cour de Cassation de Paris

Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Hervé Z... et Nathalie Y... la somme de 15. 822, 88 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2005.

en tout état de cause, de condamner la société Synergie Bâtiment à payer au concluant la somme de 5414,65 € TTC au titre du trop versé, - de condamner la société Synergie Bâtiment aux entiers dépens,

[Z] [F] a confié à M.

la somme de 6 721,14 euros, en remboursement des préjudices payées à Mme [K] avec intérêts au taux légal à compter du jugement rendu, En tout état de cause, - condamner le syndicat des copropriétaires

payer à M.

de la procédure, de condamner la société Cornillon Electricité à lui payer une indemnité procédurale de 5 000 euros et les dépens.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

Bâtiment (SO.FRA.BAT) des travaux de construction d'une villa à étage située [Adresse 4].

totalité des fermages et charges prévues au bail, en ce compris ceux relatifs aux bâtiments, et ce jusqu'à la libération effective des terres et bâtiments, - condamner les époux [AK] à leur payer solidairement

[G] [M] à payer à M.

payés y afférents, de 852,54 € à titre de congés payés par la caisse des congés et de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice, a ordonné à la S.

payés puisque la société STA cotise à la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics laquelle a procédé au règlement des congés de Monsieur [S] [K], - que la recevabilité de sa demande

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 DECEMBRE 2007 No 2007/590 Rôle No 06/00424 S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C