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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc8a714982305d4c2031e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dispositions des articles 1103 et 1615 du code civil, Vu les dispositions de l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, De constater la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd9b8594705dbfccb79

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il affirme la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, prétendant à l'existence de conséquences manifestement excessives qui se seraient manifestées après le prononcé du jugement entrepris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demande en paiement, condamné M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6347ac7629ffd2adfff4f483

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

civile, Ordonne la réouverture des débats à l'audience d'incident du mercredi 14 décembre 2022 à 9 heures 30, Pour cette audience, Enjoint aux parties de fournir leurs explications sur la recevabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a155cdc6046d47bd153d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par soit-transmis en date du 10 mars 2026, la cour a interrogé les parties sur la question de la recevabilité de la demande reconventionnelle de l'appelante tendant à la condamnation de l'intimée à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf6

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

notamment en matières civile et commerciale ; ce droit est dû à peine d'irrecevabilité de l'appel en application de l'article 964 du code de procédure civile, son paiement constitue une condition de recevabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01619_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2214704 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02556_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2205819 du 11 avril 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66c9777e3146d66d29a522dc

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Par réquisitions écrites, le Ministère Public a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. [V] [D] [S] a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ee

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

notamment en matières civile et commerciale ; ce droit est dû à peine d'irrecevabilité de l'appel en application de l'article 964 du code de procédure civile, son paiement constitue une condition de recevabilité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6b9477fe04f5cc6817

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOTIFS Sur la recevabilité des demandes reconventionnelles de la Sarl Cold distribution Samos froid Après avoir rappelé les articles 564, 566 et 567 du code de procédure civile, la cour a retenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Sur la recevabilité de la demande de résiliation judiciaire : Le Foyer Rémois demande à la cour de déclarer Monsieur [L] [S] irrecevable en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629bb4eaaf44d62f53e849

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Monsieur [L] [L], qui relève que la Caisse n'établit pas le point de départ du délai de recours, oppose d'abord que la recevabilité de sa demande a été définitivement établie par le jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc2e405357f749eab32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SUR CE - Sur les fins de non recevoir - sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08e3bcaf505db696829

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et pour déclarer la demande irrecevable, le premier juge a retenu que Mme [P] avait obtenu la suspension de l'exigibilité du

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b29bb0cef7f7427925d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La CARSAT oppose que la contestation de ses taux par la société est une pièce essentielle pour apprécier la recevabilité de la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de l'association " Les amis et voisins de La Taille " et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c01

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de la demande en divorce, objet du litige, sur laquelle l'une et l'autre des parties ont conclu ; Sur la RECEVABILITÉ de la DEMANDE en DIVORCE : Attendu que l'article 1111, alinéa 2, du nouveau

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64364d7629c3df04f589a651

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

À l'audience, les parties ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité de la demande de la Selarl [L] et Associés à l'encontre de la société Atelier de Confection Chauvet.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a en conséquence invité les parties à former toutes observations sur la portée du commandement litigieux et la recevabilité de la demande de la SCI Emy tendant au constat de la résiliation du bail

Source officielle

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