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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61627b5492e3db741f8570a6
3 octobre 2013
Ils étaient difficilement compatibles avec le travail de conviction et de pédagogie que la Direction entendait mettre en oeuvre afin d'obtenir l'adhésion d'un maximum de cadres au projet d'entreprise.
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
ou des relations de travail.
5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou
17e Chambre B
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
travail est d'autant plus importante qu'il a dû faire face à des retards importants sur des travaux, des suivis de commandes, des travaux administratifs, qu'il était responsable des achats avec des objectifs
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
S'agissant du refus de la direction de valider la fiche de poste rédigée à sa demande par Mme [HM], la salariée indique qu'à la demande de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
Pour le surplus, le requérant ne conteste pas en appel les motifs par lesquels le tribunal a écarté ses arguments tenant au refus d'aménager son poste de travail après une demande du médecin de prévention
6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ».
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
Vous m'avez alors demandé de faire un abandon de poste ce que j'ai refusé [...]
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
* * * DECISION Monsieur [G] [D] a travaillé du 1 er mars 1993 au 31 août 2008 dans un établissement situé à [Localité 10] de la société [11].
4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
X...a fait l'objet d'un refus d'autorisation par la direction départementale du travail. Un recours a été formé devant le Ministre du Travail.
1ère Chambre
DCA_21VE01044_20230220
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire, enregistré le 20 avril 2021, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
a annulé la décision implicite de rejet de l'inspecteur du travail née le 22 mai 2022 et a refusé le licenciement de Mme A,.
6253ccfbbd3db21cbdd91e62
13 janvier 2015
(responsable du bureau d'études) pour vous confirmer mon instruction de participer aux travaux de mise au point. Vous avez de nouveau refusé de vous soumettre à mes consignes.
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
19 janvier 2023
L'employeur a notifié au salarié son licenciement pour refus d'une modification pour motif économique de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception, signé le 18 juin 2018.
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c4
12 mai 2022
le 14 mars 2017 et justifiant des arrêts de travail et leur prolongation à compter du 29 mars 2017, - le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance-maladie l'a reçue, le 26 mai 2017, et il a diagnostiqué
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
Mme B justifie s'être vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 6 septembre 2023, postérieure à l'arrêté litigieux.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
Il soutient que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour absence d'écrit n'est pas automatique et il conteste que son refus de signer le contrat de travail
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
: travail en équipe de trois, travail à la nacelle : conduite et travaux de petit entretien ; affectation sur chantier nécessitant peu d'efforts répétitifs de montée-descente du camion ; aide à la manutention
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
Mme C, qui a refusé le transfert de son contrat de travail à cette société de droit privé, a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.
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