Un objectif de volume de ventes minimun était fixé pour l'agent.

de votre contrat de travail et à un besoin sur ce point de vente.

Elle précise avoir appris dans le cadre de la présente procédure que le notaire n'avait jamais obtenu d'accord écrit de son frère pour lui vendre le bien et conteste que des échanges, ayant abouti à un refus

Le 08 avril 2018, Mme [G] a informé les époux [X] que la vente ne pourra se réaliser en l'absence d'accord.

[L], a cédé à la société Fun-motorsports (sarl), représentée par les époux [N], un fonds de commerce d'exploitation d'une piste de karting loisir, petite restauration, vente d'accessoires liés au karting

des ayants droit de [U] [C] d'accepter l'offre de vente émanant de la ville de [Localité 8] était constitutif d'une perte de chance de récupérer une moitié de l'immeuble, a assigné Mme [J] [Z] veuve [

L'option d'achat ayant été levée dès le mois d'août 1987, la société Helianthalis a procédé, sans attendre la signature de l'acte authentique de réitération de la vente, à la vente en l'état futur d'achèvement

plaquettes publicitaires, et d'autre part du fait de l'ambiance délétère régnant en raison de l'inégalité de traitement entre les deux marques et de la préférence donnée aux Maisons d'Ici et enfin du refus

procédure civile , la cassation du jugement du 2 Avril 2004 du juge des criées de DOUAI et la déchéance de la procédure de saisie immobilière suite au renvoi prématuré à l'audience d'adjudication de par le refus

Elle évoque un mandat de vente donné par Mme [C] qu'elle communique en pièce n°7.

de documents dans le cadre de la vente du chemin rural n° 13 dit du Moulin au prix de 3 euros le m² au demandeur : 1) la délibération du conseil municipal du 25 février 2016 faisant état du refus de vendre

l'obtention d'un prêt par les acquéreurs, l'acte de vente authentique devant être réitéré le 29 juillet 2005.

indivisibles, ne s'analyse pas en une prétention nouvelle, il s'agit d'un moyen nouveau tendant à justifier le refus de régularisation de la vente du lot litigieux par l'appelant.

de réitérer la vente

suivantes : a) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 09/08/2012 ; b) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 19/10/2012 ; c) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 29/11/2012 ; d) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 01/03

une offre d'achat de M. et Mme [K] pour un prix net vendeur de 2 000 000 € et que l'appelante, co-indivisaire pour moitié a refusé toute vente amiable ; Considérant que les intimés qui sollicitent

En l'espèce, la société BMF est en conflit avec la société EDF qu'elle accuse d'avoir procédé à une double vente du domaine du Bois Vert en fraude à ses droits d'acquéreur.

En page 4 du compromis de vente, le paragraphe VI «'clause pénale'» stipule que «'il est convenu au cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente dans