sorte que sa demande de mesure d'instruction reposait sur un motif légitime.

[JZ] ne fait pas état d'un intérêt légitime à solliciter une demande de communication de pièces sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, - de débouter M.

L'ordonnance entreprise sera confirmée, en ce qu'elle a rejeté leur demande de travaux, sous astreinte.

) - rejeter le moyen d'irrecevabilité lié à la prétendue absence de demandes préalables, - rejeter l'exception d'incompétence et la demande de sursis à statuer, - ordonner l'inscription au passif du

en récusation pour cause de suspicion légitime présentée par l'employeur à l'encontre de la chambre, laquelle a été rejetée par arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2012.

droit à l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; dire les demandes des intimés irrecevables, en tous les cas mal fondées et les rejeter ; débouter les intimés de l'ensemble de leurs moyens,

Maître Y... saisit aussi la Cour d'une requête en suspicion légitime contre les rapporteurs qui avaient participé au vote du 13 janvier 2006 autorisant le Bâtonnier à exercer des poursuites correctionnelles

Christian X... de ses demandes en paiement de rappel de salaire sur mise à pied, d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'indemnité de congés payés ;Evoquant sur les demandes

Le 02 décembre 2019, le [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui, lors de sa séance du 21 janvier 2020, a explicitement rejeté ce recours.

juillet 2023, prononcé sa condamnation au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté ses demandes ; débouter la société Vinci Immobilier Promotion

Par décision du 23 juin 2022, monsieur le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de madame [R] [T] aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation

et, partant, de ce seul fait, la cour la déboutera de ses demandes, - devant le médecin conseil, Mme [I] n'était pas assistée d'un médecin malgré les recommandations de la notice d'information qui lui

en leurs demandes tendant à ce que soit écarté des débats le procès-verbal de M.

Les demandes en ses contraire seront rejetées.

[M], - rejeté sa demande indemnitaire d'un montant de 56.101,25 euros, - limité à 8.000 euros la réparation du préjudice né du défaut d'information imputable à M.

- rejeter la demande de Mme [M] de voir ordonner l'audition de M. [A] [V] ou une mission de conseiller rapporteur afin que puissent être obtenues par les conseillers les notes personnelles de M.

comme mandataire social il n'a pour autant jamais rejeté le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail dont il demande la reconnaissance.

[K] et [D] [F], renvoyés devant le tribunal correctionnel de Besançon pour tentative d'escroquerie à l'encontre du GAN et escroquerie au préjudice de la MAAF, ont été déclarés coupables par jugement du

A titre reconventionnel, après avoir conclu au rejet des demandes principales, la société JUNIOR CITY a demandé la condamnation de KIDZ GLOBAL à lui payer la somme provisionnelle de 11 877,13 euros au

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