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1 548 résultats pour « relation d'identité du véhicule cause du dommage et du véhicule assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [F], en tout état de cause : - statuer ce que de droit sur les dépens, - rejeter toute demande visant à voir condamner la caisse primaire au paiemeny d'une indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

[L] [M], piéton au moment où il a été heurté par le véhicule de Mme [I], a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident et qui a pour conséquence d'exclure le droit à indemnisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19199

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fixer le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alloué à Monsieur [P] à la somme de 500 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d42e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de fonction, et dans le dernier état de la relation contractuelle, d'un véhicule C3 Air Cross Citroën, d'une gamme supérieure au véhicule Renault Clio dont elle disposait jusqu'à présent, sa fonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfde

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

cause réelle et sérieuse ainsi qu'en ce qu'il l'a condamnée à la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad9540407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [N] aucune obligation de mise en cause des consorts [X] avant cette date dès lors qu'il avait mis en cause le vendeur du véhicule, puis son prédécesseur en cette qualité, seul possiblement tenu à son

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont les intérêts courent à compter du prononcé du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f1d009f81000890dc33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la cour d'appel de Rouen a déjà valablement statué à leur sujet par arrêt du 17 juin 2021, sans que la décision de la Cour de cassation du 19 avril 2023 n'ait remis en cause les dispositions de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87871

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

La société Garage de Bretagne, qui s'était portée candidate en vue d'un agrément comme distributeur de véhicules neufs à compter du 1er octobre 2003, s'est vue opposer un refus par la société Daimler Chrysler

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

€ de remboursement de frais ; - 265,20 € au titre de la participation à la mutuelle santé ; - 2.000 € de dommages-intérêts pour violation des obligations relatives au document unique d'évaluation des

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a00d41e0057d43e3a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Préciser le cas échéant la nature et le coût des travaux d'aménagement temporaire d'un véhicule ou d'un logement nécessaires à d'adaptation des lieux de vie de [S] [Y] à son nouvel état, et du matériel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba8a2799a9057d5dcde9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En conséquence et en infirmant le jugement déféré, le salarié est débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le gardien d'une chose mobile est présumé de plein droit responsable du dommage qu'elle a causé, et cette présomption ne cède que devant la preuve rapportée d'une cause étrangère, du fait d'un tiers imprévisible

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] : ' Les renseignements d'identité de la victime'; ' Les éléments relatifs aux circonstances factuelles, psychologiques et affectives de l'accident subi'; ' Tous les documents médicaux relatifs

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

les dommages suivants causés à autrui après livraison d'un véhicule soit - les dommages corporels, - les dommages matériels, - les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e3e9477fe04f5cc6631

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ses propres véhicules .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

réelle et sérieuse, -condamner la SARL Ambulance Taxi Baron à lui verser les sommes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9 566,88 euros, indemnité

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la société d'Ieteren auto et la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules assurée par le groupe Belron.

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la société d'Ieteren auto et la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules assurée par le groupe Belron.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a90876004f131a5f6b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La caisse a demandé la mise en cause de société [11] (l'assureur), assureur de la société [10].

Source officielle

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