- Condamnait in solidum la société BANQUE SOLFEA et la société GROUPE CER à procéder à la dépose de l'ensemble de l'installation photovoltaïque avec remise en état d'origine de la toiture et éventuelle

Monsieur Eric X... a ouvert dans les livres de la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS, le 21 avril 1992, un compte courant "Entreprise" pour les besoins de son activité professionnelle.

Le Crédit mutuel a déclaré sa créance auprès de Me N..., mandataire judiciaire le 26 avril 2013, au titre du solde débiteur du compte courant de la société B.R.E pour la somme de 198.770,29€.

Enfin, l'article 2.3 stipule que la banque peut, à sa convenance, soit créditer le compte-courant du client du montant nominal des créances cédées soit créditer le compte-courant du montant net de l'opération

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (EX LA BANQUE P OSTALE FINANCEMENT) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 4 février 2010, la banque a déclaré auprès de Maître [J], mandataire judiciaire désigné, sa créance correspondant au solde débiteur du compte

par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société K Plan SARL ayant ouvert un compte courant professionnel le 22 août 2007 dans les livres de la société Lyonnaise de Banque (

Par déclaration remise le 19 juillet 2023, la société la Lyonnaise de Banque a interjeté appel du jugement.

Sur l'absence de comptabilité depuis l'exercice 2023, il rappelle que la CIC Lyonnaise de banque a procédé à la clôture du compte dont il était titulaire dans ses livres, empêchant à compter de l'exercice

[H] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel clôturé le 31 mai 2013 après préavis de clôture adressé le 27 mars 2013 par la banque.

privé, qu'aucune convention de compte courant n'a été soumise à sa signature, qu'il n'existe aucune condition générale d'ouverture de compte contractuelle entre la banque et lui, que seul un tel document

Le 23 février 2018, elle a ouvert un compte courant auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

Suivants courriers en date des 1er et 12 octobre 2022 la SA Banque CIC Sud Ouest a mis en demeure Mme [P] de régulariser le solde débiteur de son compte courant d'un montant de 6574,41€ au 30 septembre

compte à la BANCO BILBAO VIZCAYA, à son ordre, qu'elle a remis le chèque de 15.000 francs, tiré sur la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS également à son ordre, à l'encaissement à la BANCO BILBAO VIZCAYA;

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 mai 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société [H] [F] est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas et dispose dans ce cadre d'un

Elle ajoute que la convention de compte courant et son solde débiteur étaient préexistants à la mise en redressement judiciaire ; que le compte n'a plus été utilisé ; qu'elle a déclaré sa créance en tant

Le juge des contentieux de la protection a constaté que le solde du compte courant avait été débiteur à compter du 31 mai 2019 et que ce dépassement s'était prolongé au-delà de trois mois, soit jusqu'au

déduire du solde débiteur du compte courant la somme de 27 400 euros (contrepassée au 13 janvier 2020) ; et cantonner la créance de la Banque Populaire du sud au titre du compte courant au stricte montant

avoir ouvert de compte spécial "impayés", elle avait perdu son recours contre le tiré, par l'effet novatoire du compte courant.

Par acte sous signature privée du 24 mars 2017, Monsieur [E] [N] a, en qualité de dirigeant de la société Les Lys d'Uzès, a ouvert un compte courant n°40001153367 auprès de la Banque Dupuy de Parseval