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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ab
12 juin 2013
Ces actions de formation doivent permettre au salarié : 1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ; 2° De changer d'activité ou de profession ; 3° De s'ouvrir plus largement à la culture
Chambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
Sa qualification a évolué par la suite jusqu'à la classification, à compter du 1er novembre 2014, de cadre technique 15 indice 92 que le salarié a cependant jugée à la fois insuffisante et tardive.
9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbc9
15 janvier 2016
définitif n'est pas remplie dans la mesure où le dit remplacement a été opéré par un salarié appartenant au même groupe et dont l'arrivée a en réalité compensé le départ de Monsieur [P] lequel a quitté
Pôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement déféré, déboutant la salariée de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
entraîne des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise et d'autre part que le remplacement définitif du salarié absent est une nécessité.
Pôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094c
12 mai 2011
licencié ne sont pas supprimées mais qu'elles sont affectées à d'autres salariés de l'entreprise ou réaffectées à un supérieur hiérarchique ; que, si les tâches de paye et gestion administrative du personnel
19e chambre
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6 juillet 2022
Par lettre du 9 juin 2017, la société Janssen-Cilag a notifié à Mme [I] son licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant de pourvoir à son remplacement définitif.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
Or, un tel comportement, délibéré, de la part d'un salarié ayant la qualification d'agent de maîtrise et exerçant donc des fonctions d'encadrement, est fautif.
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca827202006593453d446
3 juillet 2025
Le remplacement définitif du salarié malade suppose l'embauche d'un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée selon un horaire équivalent soit avant la date du licenciement soit à une date proche
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711255
3 octobre 2024
Si effectivement les absences répétées du salarié sont évoquées avec leurs conséquences sur la chaine de fabrication, la production du service et les livraisons, avec la nécessité de le remplacer définitivement
Chambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
18 janvier 2024
Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
recruté en novembre 2017 pour renforcer les équipes n'a pas pris la place de l'appelant, lequel a été remplacé en mars 2018 par Mme M..
Chambre 4-2
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19 avril 2024
S'agissant de l'indemnité repas d'un montant de 8,30 € par jour travaillé, qui a été remplacée par l'attribution de tickets-repas au retour de la salariée du premier congé maternité en octobre 2015, la
Pôle 6 - Chambre 4
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15 mars 2016
La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Eté 2010; en effet, pour les qualifications
Pôle 6 - Chambre 3
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13 juin 2017
Une promotion à une classification supérieure doit correspondre : - soit à une affectation concluante sur un emploi disponible plus qualifié, - soit à une évolution notable du niveau de qualification
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
Elle ajoute que ne constituent pas des emplois disponibles ceux pourvus par des contrats à durée déterminée pour remplacer des salariés absents, que Madame [Y] a été embauchée par un contrat à durée déterminée
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
ayant entre 50 et 54 ans à la date de la rupture, condition remplie par M.
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Elle réplique que : - le salarié a été rempli de ses droits s'agissant des primes, de l'indemnité de non-concurrence et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sachant qu'il convient de retenir
616343f488dc29ccde27f09f
17 mars 2011
Alors que son contrat s'est poursuivi à durée indéterminée, la salariée a bénéficié de plusieurs promotions pour devenir le 1er août 2006, après l'obtention du certificat le 4 juillet précédent, moniteur
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
La cour observe au demeurant que Mme [R] est la dernière salariée qui a travaillé en intérim pendant l'arrêt maladie de Mme [G] pour la remplacer partiellement.
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