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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Ces actions de formation doivent permettre au salarié : 1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ; 2° De changer d'activité ou de profession ; 3° De s'ouvrir plus largement à la culture

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sa qualification a évolué par la suite jusqu'à la classification, à compter du 1er novembre 2014, de cadre technique 15 indice 92 que le salarié a cependant jugée à la fois insuffisante et tardive.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbc9

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

définitif n'est pas remplie dans la mesure où le dit remplacement a été opéré par un salarié appartenant au même groupe et dont l'arrivée a en réalité compensé le départ de Monsieur [P] lequel a quitté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fded3ebbdffcbea6aa24

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement déféré, déboutant la salariée de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

entraîne des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise et d'autre part que le remplacement définitif du salarié absent est une nécessité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da094c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

licencié ne sont pas supprimées mais qu'elles sont affectées à d'autres salariés de l'entreprise ou réaffectées à un supérieur hiérarchique ; que, si les tâches de paye et gestion administrative du personnel

Source officielle
CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6883

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par lettre du 9 juin 2017, la société Janssen-Cilag a notifié à Mme [I] son licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant de pourvoir à son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Or, un tel comportement, délibéré, de la part d'un salarié ayant la qualification d'agent de maîtrise et exerçant donc des fonctions d'encadrement, est fautif.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca827202006593453d446

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le remplacement définitif du salarié malade suppose l'embauche d'un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée selon un horaire équivalent soit avant la date du licenciement soit à une date proche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711255

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si effectivement les absences répétées du salarié sont évoquées avec leurs conséquences sur la chaine de fabrication, la production du service et les livraisons, avec la nécessité de le remplacer définitivement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcfa34ad1000858173f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

recruté en novembre 2017 pour renforcer les équipes n'a pas pris la place de l'appelant, lequel a été remplacé en mars 2018 par Mme M..

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

S'agissant de l'indemnité repas d'un montant de 8,30 € par jour travaillé, qui a été remplacée par l'attribution de tickets-repas au retour de la salariée du premier congé maternité en octobre 2015, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c2141b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Eté 2010; en effet, pour les qualifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Une promotion à une classification supérieure doit correspondre : - soit à une affectation concluante sur un emploi disponible plus qualifié, - soit à une évolution notable du niveau de qualification

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CA

Chambre sociale

61629869201c88caf8c4e15b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Elle ajoute que ne constituent pas des emplois disponibles ceux pourvus par des contrats à durée déterminée pour remplacer des salariés absents, que Madame [Y] a été embauchée par un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

ayant entre 50 et 54 ans à la date de la rupture, condition remplie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Elle réplique que : - le salarié a été rempli de ses droits s'agissant des primes, de l'indemnité de non-concurrence et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sachant qu'il convient de retenir

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CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Alors que son contrat s'est poursuivi à durée indéterminée, la salariée a bénéficié de plusieurs promotions pour devenir le 1er août 2006, après l'obtention du certificat le 4 juillet précédent, moniteur

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La cour observe au demeurant que Mme [R] est la dernière salariée qui a travaillé en intérim pendant l'arrêt maladie de Mme [G] pour la remplacer partiellement.

Source officielle

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