administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Le préfet soutient que : c’est à tort que le tribunal administratif a annulé ses arrêtés, au regard de la menace grave pour l’ordre public que représente la présence en France de M.

Sa demande de renouvellement a été rejetée par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2021.

Elle soutient que : - la décision de non renouvellement de son contrat du 8 novembre 2019 est une décision qui fait grief ; - le délai de prévenance de trois mois qui devait lui être appliqué en vertu

B au regard de la chronologie des faits, et en retenant que le non-renouvellement du contrat est fondé sur des éléments étrangers à l'alerte.

C A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A et a retiré

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

sa part à ce renouvellement.

L'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage sont imputables

Une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an lui a été délivrée le 2 septembre 2019, régulièrement renouvelée jusqu'au 30 novembre 2023.

Sur le refus de renouvellement du certificat de résidence : 3.

Pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Elle indique qu'il vaut mieux que Monsieur [S] [F] reparte en Grèce pour renouveler sa carte laquelle est échue depuis ce mois-ci. Il pourra ensuite revenir en prouvant qu'il a un projet élaboré.

Par acte extra-judiciaire en date du 27 décembre 2012, la Commune de GRUISSAN a donné congé à la SCI CASCA avec refus de renouvellement pour les motifs précipités qu'elle juge graves et légitimes.

Pour refuser de renouveler le certificat de résidence de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour portant la mention « salarié

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Par un arrêté du 30 mai 2024, la préfète du Bas-Rhin lui a, à nouveau, refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et