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2 888 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Mme [L] conclut à la confirmation du jugement, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande reconventionnelle, et à la condamnation de Mme [V] à lui payer 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a23de07ca18b0008e582c9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, ayant sa résidence habituelle en Allemagne, les juridictions allemandes seraient, selon elle, compétentes. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fe

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PRADON VALLANCY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

 722,92 euros en réparation des désordres subis au niveau des parties communes, - condamné la société Chubb European Group à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [10] du [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Le 21 avril 2008 la société Axa a procédé, entre les mains du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], au règlement de la somme de 56 356,45 € au titre de la réparation des dommages.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / () / 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Attendu que l'indemnité de repas ayant pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié, la preuve de ce supplément de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97613328fa00087a25d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié est en déplacement professionnel lorsqu'il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361a

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Par requête en date du 31 mars 2015, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'Ajaccio aux fins de voir la résidence habituelle de Maëlle fixée au domicile maternel et organiser le droit de visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Une prime de panier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à la prise de déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié et constitue un remboursement de frais et non un complément

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb628d0ccf000877e533

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A titre subsidiaire, Sur le coût de la réparation - débouter M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03327_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Le jugement entrepris a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe et a organisé le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ead953db3685c79055

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Le 10 mars 2008: vous avez pris en charge pour la délivrance d'un repas une résidente dépendante qui nécessite une surveillance pendant tout son repas mais vous l'avez laissée seule et sans surveillance

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

contraints, sur place du fait notamment d'horaires décalés et en dehors des heures habituelles de prise des repas ; - juger que la prise des repas dans les conditions particulières qu'elle démontre,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e42c25a97f0381f5412

Appel

19 février 2015

19 février 2015

la société a fait bénéficier ces salariés des règles relatives à la mobilité professionnelle en: - leur versant, au titre de la nourriture, une somme forfaitaire représentant le montant de 7.50€ par repas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f933

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

de Jason à son domicile, - fixé la résidence la résidence habituelle des enfants chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord entre les parents, exclusivement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01608_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

habituelle en France avant cette date n'est pas établie par les quelques pièces éparses qu'il produit pour cette période.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

, - il est donc rapporté la preuve de la condition tenant à l'existence de moyens de transports en commun qui permettent à Mr [G] de regagner chaque soir sa résidence, -en outre, priorité doit être

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02259_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A a fait l'objet, était de nature par sa cause même à retirer à sa résidence son caractère habituel.

Source officielle

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