48 000 euros au titre du prêt n°20905107 ; 61 200 euros au titre du prêt n°20932057 ; À titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, débouter la société Cybelium Technologies

; que la condamnation à l'égard de M.

Sur la responsabilité de Mme [G], il indique que le contrat de vente avec M.

principal, - de juger que les demandes de Mme [U] [E] sont irrecevables car prescrites tant s'agissant de la nullité des contrats que de l'action en responsabilité à l'égard de la banque, - de juger

DIRE ET JUGER les demandes présentées par Monsieur et Madame [M] à l'égard de la SARL MG+ ARCHITECTES, au titre de la répétition de l'indu comme étant prescrites, En conséquence, DIRE ET JUGER les

[A] [H] et Mme [O] [G] la somme de 5 000 euros à titre de provision ad litem, Statuant à nouveau, - constater qu'elle n'est pas débitrice à l'égard des consorts [H] d'une obligation non-sérieusement

délictuelle à l'égard des époux [N]; - dit que la SAS [M] a manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de [E] [N] et [O] [U] épouse [N] engageant sa responsabilité délictuelle à leur

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry le 5 novembre 2018 M. et Mme [E] se prévalent d'une fin de non-recevoir tirée

ou de gardien de cet animal de la personne dont la responsabilité est recherchée.

Par jugement du 26 avril 2016 ,le tribunal de commerce de Pau a ouvert à l'égard de la S.A.R.L.

infiniment subsidiaire, à la somme de 19.500 € HT au titre des travaux de reprise.

(1980) et 4 trimestres au titre d'une période de chômage (1981).

[D] pour voir constater la caducité du compromis et engager leur responsabilité.

du docteur [C] et son assureur, à titre principal et, subsidiairement, en l'absence éventuelle de caractérisation d'une faute du praticien, à l'égard de l'ONIAM, au titre de l'article L. 1142-1-II du

Ils ajoutent que le notaire n'a lui-même adressé aucune relance pour le versement de cet acompte et que dès lors, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

, cette somme tenant compte de la réduction du droit à indemnisation, condamner la SA Suravenir Assurances à lui payer la somme de 771 210 euros au titre du préjudice de la tierce personne au titre de

de l'exercice 2017 6 600 euros TTC au titre de de l'exercice 2018 2 112 euros TTC au titre de l'exercice 2019 Avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 février 2021

Il a relevé que même en l'absence d'annulation des contrats de vente, la demande d'engagement de la responsabilité de la banque devait être déclarée recevable au motif que la responsabilité de la banque

des dommages immatériels consécutifs à des désordres de nature décennale et 500 euros au titre de la garantie facultative responsabilité civile professionnelle ; En tout état de cause, - condamner

des frais de maîtrise d'oeuvre, - 2.270 € au titre des frais de souscription d'une assurance dommages-ouvrage, - 10.000 € au titre du préjudice de jouissance subi