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Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

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Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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La propriété d'un bien qui n'a pas été revendiquée dans le délai devient inopposable à la procédure collective (Cass com 5 juillet 2023 n°22-10075) et celui qui aurait pu revendiquer la propriété entre

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Le lot n°11 est un appartement d'une surface de 24m². Le lot n°33 est une cave.

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A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la demande d'enregistrement . ' Me [Y] ès-qualités fait valoir que la demande en revendication

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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Commissaire à l'exécution du plan de la première société X , Maître Jean-Marc Livolsi a présenté au juge-commissaire de la sa.A une requête en revendication et restitution de trois matériels entreposés