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Au soutien de son appel, elle fait valoir que : - la mesure pratiquée l'a bien été sur le fondement d'un titre exécutoire constitué par l'arrêt du 23 mai 2013 et ce même si cette décision ne contient

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[C] [B] le 1er octobre 2021 en vertu de ce titre, et que ce dernier a interjeté appel du jugement du 25 février 2016 le 8 novembre 2021, postérieurement à la dénonciation de la saisie-attribution du 8

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Agissant en vertu d'un arrêt en date du 9 octobre 2001 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier confirmant en toutes ses dispositions le jugement du 15 juillet 1998 du tribunal d'instance de Perpignan

Par deux jugements en date du 3 juin 1993, le Tribunal de grande instance d'Annecy a validé les saisie-arrêts pratiquées et ordonné la vente aux enchères des parts sociales saisies-arrêtées. MM.

la créance elle-même, et rappelle que la décision qui fixe le montant d'une créance n'a autorité de chose jugée qu'en ce qui concerne le montant de celle-ci au jour du jugement rendu, les règlements intervenus

La SARL DLC n'a pas formé d'observations en réponse. MOTIFS DE LA DECISION   I. Sur la portée des demandes et le pouvoir du tribunal judiciaire I. 1.

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] [B] C/ [R] [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

par jugement du 23 mai 2013, a : - condamné la SA SWISSLIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE à payer à Monsieur [Y] [E] le montant des causes de la saisie attribution pratiquée le 23 janvier 2012, soit 746.898,19