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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
[B] [I] à payer à M.
Rétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879af6
29 août 2023
Il indique également s'il sait lire.
1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
. -:-:-:- Le 28 janvier 2015, la société Sagef a déposé au greffe du tribunal de commerce de Montauban une demande d'injonction de payer à l'encontre du Gaec de Galon.
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 21. Le présent arrêt, qui confirme le rejet des demandes de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eaab
23 juin 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 avril 2016 *** FAITS ET PROCÉDURE : M.
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c4
2 juillet 2024
Le 14 août 2023, la société Les Cottages a saisi la première présidente de la cour de céans d'une demande aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance déférée.
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
et condamnations prononcées à son encontre et dit qu'il n'y avait pas lieu de valider, dans la cause entre la Société MC COMPANY et la Société GEMO, la saisie-contrefaçon pratiquée le 20 juin 1997 par
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2025.
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
payer à M.
1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
[R] a saisi le tribunal de grande instance de Pau d'une action en responsabilité, formée contre le centre de radiologie et le médecin radiologue, et en indemnisation intégrale de son préjudice, formée
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
Par ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Senlis a : -déclaré recevable l'assignation ; -rejeté toutes les demandes de Mme [I] ; -condamné Mme [I] à payer à Mme
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
EXPOSE DE L'AFFAIRE Ne pouvant avoir d'enfant naturellement, les époux A... ont été dirigés vers l'Institut de Médecine de la Reproduction de Marseille qui a pratiqué une insémination par injection
Pôle 5 - Chambre 4
6719e5055857dd64cbdaa5c6
23 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juillet 2024.
66177dade5d80f0008c2e87c
10 avril 2024
En raison du refus par le Groupement de défense sanitaire du Béarn et du Pays Basque, de procéder à de nouvelles analyses, Monsieur [S] [V] a alors saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Pau
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
Par une ordonnance du 26 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
de notes en sténo ou dans la saisie d'objets usuels ; elle subit également un préjudice d'agrément certain dans la mesure où elle justifie qu'elle s'adonnait à la pratique du tennis et du vélo.
615e0da7c25a97f0381f4e8e
1 octobre 2014
, CARREFOUR HYPERMARCHÉS, la SAS PRODIM, la SAS CSF et la SNC INTERDIS à cesser pour l'avenir les pratiques susvisées ; - condamner la SAS CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS
6e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b38
3 mars 2015
la somme de 950 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - et ordonnant le report de cinq jours de congé ainsi que la remise par la SNIM , à son ancienne salariée,
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
, suite à toute l'infraction constatée, commençant à courir 15 jours après la signification de l'ordonnance ; fait injonction à MANO MEDICAL de fournir à IDEXX la liste exhaustive des clients auxquels
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