CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

943 résultats pour « saisie pratiquée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02604_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e3fe25450008314a8e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [I] à payer à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3fdb41fad969879af6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6260f96c6d9e13277d6e3a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

. -:-:-:- Le 28 janvier 2015, la société Sagef a déposé au greffe du tribunal de commerce de Montauban une demande d'injonction de payer à l'encontre du Gaec de Galon.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 21. Le présent arrêt, qui confirme le rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eaab

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 avril 2016 *** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 14 août 2023, la société Les Cottages a saisi la première présidente de la cour de céans d'une demande aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

et condamnations prononcées à son encontre et dit qu'il n'y avait pas lieu de valider, dans la cause entre la Société MC COMPANY et la Société GEMO, la saisie-contrefaçon pratiquée le 20 juin 1997 par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a83

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2025.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0da4c25a97f0381f4e72

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

[R] a saisi le tribunal de grande instance de Pau d'une action en responsabilité, formée contre le centre de radiologie et le médecin radiologue, et en indemnisation intégrale de son préjudice, formée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Senlis a : -déclaré recevable l'assignation ; -rejeté toutes les demandes de Mme [I] ; -condamné Mme [I] à payer à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

EXPOSE DE L'AFFAIRE Ne pouvant avoir d'enfant naturellement, les époux A... ont été dirigés vers l'Institut de Médecine de la Reproduction de Marseille qui a pratiqué une insémination par injection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5055857dd64cbdaa5c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juillet 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e87c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En raison du refus par le Groupement de défense sanitaire du Béarn et du Pays Basque, de procéder à de nouvelles analyses, Monsieur [S] [V] a alors saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Pau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02892_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par une ordonnance du 26 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616355d2bf1fa7f870d29fe3

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

de notes en sténo ou dans la saisie d'objets usuels ; elle subit également un préjudice d'agrément certain dans la mesure où elle justifie qu'elle s'adonnait à la pratique du tennis et du vélo.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

, CARREFOUR HYPERMARCHÉS, la SAS PRODIM, la SAS CSF et la SNC INTERDIS à cesser pour l'avenir les pratiques susvisées ; - condamner la SAS CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

la somme de 950 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - et ordonnant le report de cinq jours de congé ainsi que la remise par la SNIM , à son ancienne salariée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, suite à toute l'infraction constatée, commençant à courir 15 jours après la signification de l'ordonnance ; fait injonction à MANO MEDICAL de fournir à IDEXX la liste exhaustive des clients auxquels

Source officielle

Page 16 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.