Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

Mme [N] a été placée en arrêt de travail du 7 au 30 juin 2017.

2016, 08 et 09 avril, 06 et 07 mai, 03 et 04 juin, 10 juin, 21 et 22 Octobre, 16 et 17 décembre 2017, 10 et 11 février, 17 et 18 mars, 07 et 08 avril, 05 au 07, 12 et 14 octobre 2018, 09 et 10, 16 et

L'arrêt de travail sera prolongé par un nouvel arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 2020, mentionnant un accident de travail survenu le 17 décembre 2019.

L'employeur a été mis en demeure par le salarié de lui payer le salaire d'avril 2016 par lettre recommandée du 17 mai 2016 avec avis de réception revenu signé.

La société Fournier fait valoir qu'un salarié n'acquiert pas de jours de congés payés acquis durant un arrêt de travail d'origine non-professionnelle, que les jours de RTT n'étaient pas accordés de manière

[T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple jusqu'au 29 février 2020. M.

Par mail en date du 4 mai 2019, Mme [X] a refusé ce poste compte tenu de son éloignement géographique.

Madame [K] a été embauchée le 19 mai 1998 en qualité de vendeuse par un contrat à durée déterminée écrit, formalisé ensuite en contrat de travail à durée indéterminée en juillet 1998, à effet du premier

[I] [D], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 11] (Etats Unis), et Mme [R] [T], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10], se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 par devant l'officier d'état

pour les arrêts de travail d'avril, juin et juillet 2017, - condamné la Sa Continentale Protections Services aux entiers frais et dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l'article

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail en sa rédaction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par

La différence entre le salaire de base payé et le salaire de base dû s'élève donc en principe à 15.720, 38 euros, pour la période d'octobre 2011 à mai 2014 inclus.

L'avenant n°116 du 4 mai 2017 a porté le salaire minimum conventionnel à la somme de 1.407,89 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mai 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06975 Décision

Le 9 avril 2018, Mme [T] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie jusqu'au 12 mai 2018, arrêt qui a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

Lors de la visite médicale faite à la demande du salarié qui était en arrêt de travail depuis deux semaines le 4 décembre 2014, il a fait état d'une situation conflictuelle avec sa hiérarchie et des pressions

Le 4 mars 2015, la CPAM de l'Essonne reconnaissait les faits du 30 septembre 2014 comme accident du travail.

La déclaration d'accident du travail de M. [K] était renouvelée par l'employeur le 30 mai 2017 en ces termes : "À la fin de la journée de travail, le 2 mai 2017, M.

2019 RG : 17/03830 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [D] [U] né le 08 Juin 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par